Centrale des marchés
Maintenance, assistance technique et fonctionnelle sur le portail social usagers de la solution Lysbox Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations concernant la solution LysBox du Département. Le périmètre des prestations attendues est :la maintenance évolutive, la maintenance corre...
Département du Loiret 45945Orléans
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Maintenance, assistance technique et fonctionnelle sur le portail social usagers de la solution Lysbox

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1663290

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/15)
15-135237
Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-135237 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Département du Loiret, département du Loiret, à l'attention de  le président, F-45945 Orléans.
Code d'identification national : 22450001700013.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.loiret.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
maintenance, assistance technique et fonctionnelle sur le portail social usagers de la solution Lysbox.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
 
 
Code NUTS FR246.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations concernant la solution Lysbox du Département. Le périmètre des prestations attendues est :la maintenance évolutive, la maintenance corrective et support, des prestations d'étude, d'expertise et de réalisation, l'hébergement et gestion des environnements.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
72500000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec montant minimum (25 000 euros Ht) et maximum annuel (160 000 euros Ht).
Marché à bons de commande avec un seul opérateur.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 3 février 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire : Oui, une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché
des acomptes sont versés : Non
La forme du prix (article 17 du Code des Marchés Publics) : prix unitaires
le prix est révisable (article 18 du Code des Marchés Publics) : oui
retenue de garantie : non.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités financières.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 70.
     2. prix des prestations %. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S11N019.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 octobre 2015 - 14:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Marché à bons de commande
délai d'exécution : du 3/02/2016 au 31/12/2016 reconductible trois fois un an
criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base de la note méthodologique présentée par le candidat. Les candidats seront jugés sur les sous-critères suivants :
- capacité d'appropriation de la problématique et de reformulation de la demande au travers de l'offre (10 %)
- pertinence de la méthodologie proposée pour assurer la maintenance évolutive, corrective et le support(20 %)
- méthodologie pour la mise en oeuvre des prestations d'étude, d'expertise et de réalisation (20%)
- niveau de compétence de l'équipe affectée au projet (nombre, expérience, qualification) (20%)
le critère "Prix " :
Le prix analysé résultedu prix total indiqué dans la commande type. La note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant la proposition la moins élevée selon la formule ci-dessous :
30 x (offre la moins chère / offre considérée)
unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
aucune option n'est autorisée.
le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2016
référence à la nomenclature : 40p04
recours à une enchère électronique : non
les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- via la plateforme www.marches-publics.loiret.com
- par courrier à M. le directeur des systèmes d'information et de l'innovation Ds2i
Adresse : 15 rue Eugène Vignat B.P. 2019
code postal : 45010 Orléans Cedex 1
ou par fax : 02 36 99 26 01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
3 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Département du Loiret, département du Loiret, à l'attention de  le président, F-45945 Orléans.
Code d'identification national : 22450001700013.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.loiret.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
maintenance, assistance technique et fonctionnelle sur le portail social usagers de la solution Lysbox.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
 
 
Code NUTS FR246.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations concernant la solution Lysbox du Département. Le périmètre des prestations attendues est :la maintenance évolutive, la maintenance corrective et support, des prestations d'étude, d'expertise et de réalisation, l'hébergement et gestion des environnements.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
72500000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec montant minimum (25 000 euros Ht) et maximum annuel (160 000 euros Ht).
Marché à bons de commande avec un seul opérateur.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 3 février 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire : Oui, une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché
des acomptes sont versés : Non
La forme du prix (article 17 du Code des Marchés Publics) : prix unitaires
le prix est révisable (article 18 du Code des Marchés Publics) : oui
retenue de garantie : non.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités financières.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 70.
     2. prix des prestations %. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S11N019.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 octobre 2015 - 14:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Marché à bons de commande
délai d'exécution : du 3/02/2016 au 31/12/2016 reconductible trois fois un an
criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base de la note méthodologique présentée par le candidat. Les candidats seront jugés sur les sous-critères suivants :
- capacité d'appropriation de la problématique et de reformulation de la demande au travers de l'offre (10 %)
- pertinence de la méthodologie proposée pour assurer la maintenance évolutive, corrective et le support(20 %)
- méthodologie pour la mise en oeuvre des prestations d'étude, d'expertise et de réalisation (20%)
- niveau de compétence de l'équipe affectée au projet (nombre, expérience, qualification) (20%)
le critère "Prix " :
Le prix analysé résultedu prix total indiqué dans la commande type. La note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant la proposition la moins élevée selon la formule ci-dessous :
30 x (offre la moins chère / offre considérée)
unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
aucune option n'est autorisée.
le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2016
référence à la nomenclature : 40p04
recours à une enchère électronique : non
les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- via la plateforme www.marches-publics.loiret.com
- par courrier à M. le directeur des systèmes d'information et de l'innovation Ds2i
Adresse : 15 rue Eugène Vignat B.P. 2019
code postal : 45010 Orléans Cedex 1
ou par fax : 02 36 99 26 01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
3 septembre 2015.
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