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France-Orléans: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Travaux Exécution Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le sys...
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France-Orléans: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796201

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
269785-2013
FRANCE
Le président
45010
Département du Loiret
22450001700013
15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Orléans

Adresse(s) internet:

http://marches-publics.loiret.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Travaux
Exécution
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Remplacement du chauffage et du rafraichissement de la maison des sports à Olivet.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 55
2. Prix des prestations. Pondération 45

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

2013/S 47-075826
075826-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 18.7.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 6
Informations sur les offres
V.2)
ERCC
45140
125 rue de Champoigny
Ingré
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 226 982 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) http://marches-publics.loiret.com

S'agissant des modalités de communication des pièces du marché :
Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :
– par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent ;
– par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
– par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 euros le recto, 0,30 euros le recto verso, 0,60 euros le recto verso auformat A3 et 2,00 euros pour la fourniture d'un CD.
En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance.
Annonce nº166, BOAMP 46 A du 6.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) 45057
greffe.ta-orleans@juradm.fr
+33 238538516
Tribunal administratif d'Orléans
+33 238775900
28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Orléans
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)

Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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