Centrale des marchés
fourniture et livraison de matériel et produits d'entretien ménager pour la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, le Département de Loir-Et-Cher, le Département du Loiret, le SDIS de Loir-Et-Cher et le SDIS du Loiret 45 fourniture et livraison de matériel et produits d'entretien et d'articles à usage unique en arts de la table pour le compte du Conseil Général, à Orléans ville : Orléans. code_postal : 4501...
Département du Loiret 45010Orléans
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Fourniture et livraison de matériel et produits d'entretien ménager pour la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, le Département de Loir-Et-Cher, le Département du Loiret, le SDIS de Loir-Et-Cher et le SDIS du Loiret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895704

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
407505-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209950

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Loiret. Code d'identification nationale : 22450001700013, département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat B.P. 2019, à l'attention de le président, F-45010 Orléans.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.loiret.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel du Département - Bureau du Courrier : 15 rue Eugène Vignat, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h) Cedex 1 B.P. 2019, F-45010 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 25 43 81. Fax : (+33) 2 38 25 43 70

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel du Département - Bureau du Courrier : 15 rue Eugène Vignat - B.P. 2019, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h) Cedex 1, F-45010 Orléans
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de matériel et produits d'entretien ménager pour la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, le Département de Loir-Et-Cher, le Département du Loiret, le SDIS de Loir-Et-Cher et le SDIS du Loiret.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesloiret et Loir-Et-Cher.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériel et produits d'entretien et d'articles à usage unique en arts de la table. Il s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, le Département de Loir-Et-Cher, le Département du Loiret, le SDIS de Loir-Et-Cher et le SDIS du Loiret.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39830000, 39812100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un opérateur.
Montant minimum annuel : Sans
Montant maximum annuel : Sans
L'Estimation des commandes passées en 2011 est de 150 355,00 EUR (T.T.C.), de 148 168,00 EUR (T.T.C.) en 2012 et de 139 695,00 EUR (T.T.C.) en 2013 (en cours d'exécution).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres des membres du groupement.
Avance forfaitaire : OUI : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant du bon de commande pour chaque bon de commande supérieur à 20 000,00 EUR (H.T.).
Des acomptes sont versés : OUI, dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.
Prix unitaires, ajustables par référence aux tarifs ou barêmes propres au titulaire.
- Retenue de garantie : non.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (45 points) %
Pondération : 45.
2. valeur technique (35 points) %
Pondération : 35.
3. performances en matière de développement durable (20 points) %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marco n° 13C21006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Criteres d'attributions : Le critère "Prix" (45 % soit 45 points) sera analysé sur la base de la commande type et du taux de rabais indiqué dans l'acte d'engagement. Il est le résultat de l'addition des deux notes suivantes :
- le sous-critère coût sera analysé à partir de la commande type. La méthode d'analyse de ce sous-critère (35 % soit 35 points) est la suivante :
Note obtenue : note maximale x (offre la moins disante / offre considérée)
-le sous-critère rabais sera analysé à partir du ou des taux de remise présenté(s) à l'acte d'engagement par les candidats. La méthode d'analyse de ce sous-critère (10 % soit 10 points) est la suivante :
Dans l'hypothèse de la remise d'un catalogue unique, le sous-critère rabais sera analysé sur la base du taux consenti selon la formule suivante :
(100- rabais le mieux disant)/(100-rabais considéré) x 10
en cas de remise de plusieurs catalogues (catalogues thématiques par exemple), le candidat aura la possibilité de proposer un rabais différent sur chacun d'entre eux. Le sous-critère rabais sera alors analysé à partir du taux moyen des rabais indiqués dans l'acte d'engagement. La méthode d'analyse de ce sous-critère (10 % soit 10 points) est la suivante :
(100- rabais moyen le mieux disant)/(100-rabais moyen considéré) x 10
le critère "Valeur technique" (35 %, soit 35 points) sera analysé de la manière suivante :. Respect des normes de santé et sécurité (jugé à partir des fiches techniques et de données sécurité fournies) : 20 % (soit 20 points). Diversité des références catalogues : 15 % (soit 15 points), sera jugé au regard des catalogues publics
le critère "Performances en matière de développement durable" (20 %, soit 20 points) sera analysé de la façon suivante :. Pourcentage du nombre de produits conformes aux exigences de l'ecolabeleuropéen ou équivalent : 10 % (soit 10 points), sera jugé au regard des informations complétées sur le bordereau de prix unitaires. Recyclage (jugé au regard des fiches correspondantes) : 10 % (soit 10 points)
durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois 1 an
unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Dans la cadre de la présente consultation, les candidats devront présenter des échantillons des articles sollicités dans le BPU. Les échantillons devront être transmis dans un paquet séparé.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Date prévisionnelle de notification du marché : Mars 2014
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
Référence à la nomenclature : 04f01
recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à :
Mme le directeur de la Commande Publique Durable
Département du Loiret
15, rue Eugène Vignat
45010 Orléans Cedex 1
ou par fax : 02 38 25 42 92.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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