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F-Orléans: Services de surveillance d'installations d'alarme II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de surveillance et de télésurveillance des bâtiments groupement de commandes département du Loiret - SDIS ...
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F-Orléans: Services de surveillance d'installations d'alarme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74452

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107969-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Orléans
FRANCE
Département du Loiret
le président
15 rue Eugène Vignat - BP 2019
45010

Adresse(s) internet:

http://marches-publics.loiret.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Orléans
+33 238254370
+33 238254381
FRANCE
Hôtel du département - bureau du courrier
15 rue Eugène Vignat (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1 - BP 2019
45010

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
45010
Orléans
Hôtel du département - bureau du courrier
FRANCE
15 rue Eugène Vignat - BP 2019 (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de surveillance et de télésurveillance des bâtiments groupement de commandes département du Loiret - SDIS - EPFL.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Loiret.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Gardiennage des sites, rondes de sécurité, télésurveillance de sites et interventions d'agents de sécurité pour les levées de doute.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de surveillance d'installations d'alarme
79711000

Services de gardiennage
79713000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Sans montant minimum - sans montant maximum.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés: non.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département.
Avance forfaitaire: oui: une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT et d'une durée d'éxécution supérieure à 2 mois sauf indication contraire à l'acte d'engagement. Si le délai d'exécution du bon de commande n'excède pas 12 mois, son montant est, en prix de base, égal à 5 % du montant de chaque bon de commande. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/N, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse 12 mois.
Des acomptes sont versés ?: oui: les acomptes sont versés au titulaire dans les conditions de l'article 11.2 du CCAG - FCS.
Prix unitaire prix révisable retenue de garantie: non.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Conditions de participation: capacités financières.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché,
— autorisation préfectorale autorisant l'exercice des activités de surveillance en application de la loi no 83-629 du 12.7.1983.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique %. Pondération 60
2. Valeur financière %. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Marco no12e48800
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2015.

VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://marches-publics.loiret.com

Critères d'attributions: sous-critères de la valeur technique:
1/ la qualité de l'organisation et des moyens proposés:
— structures organisationnelles affectés au marché permettant d'apprécier la garantie du bon déroulement de la prestation, l'efficacité et la qualité, les moyens de suivi et de contrôle de la prestation, équipes, nombre, responsables et intervenants, sur 10 points,
— qualifications et fonctions du personnel, sélection du personnel, affectés à la réalisation de la prestation, sur 10 points,
— appui externe et encadrement, renforts possibles, sur 10,
— points moyens matériels et humains, alloués au marché sur 5 points.
2/ les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour assurer la couverture du Loiret sur 5 points;
3/ la rapidité d'intervention sur 15 points;
4/ l'organisation administrative pour la gestion et le suivi de la prestation, sur 5 points.
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Appel d'offres ouvert.
www.marches-publics.loiret.com

Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2012.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur ...).
Référence à la nomenclature: 13p06.
Recours à une enchère électronique: non.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ?: non.
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à: Département du Loiret, M. le directeur du pôle bâtiments, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1, FRANCE ou par fax +33 238254051.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Orléans
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
45057
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, article L. 551-1),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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