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F-Orléans: Peinture de marquage routier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Code NUTS II.1.3) Information sur l'accord-cadre o...
Département du Loiret 45010Orléans
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F-Orléans: Peinture de marquage routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695215

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/05/13)
157632-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Orléans
FRANCE
Département du Loiret
Le président
15 rue Eugène Vignat, BP 2019
45010

Adresse(s) internet:

http://marches-publics.loiret.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Signalisation horizontale des réseaux b, c et D.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Peinture de marquage routier
44811000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Marco no12s041n600
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

410090-2012
2012/S 248-410090


V.1)
Date d'attribution du marché:
29.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
45140
Ingré
Signaux Girod Centre Loire
171 route d'Orléans
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
29.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
45140
Ingré
Signaux Girod Centre Loire
171 route d'Orléans
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
http://marches-publics.loiret.com

Annonce no127, BOAMP 248 A.Annonce no230, B.O.A.M.P. 248 B du 22 décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans
+33 238538516
+33 238775900
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
45057
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.5.2013
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