Centrale des marchés
45 réalisation d'une étude de trafic , pour le compte du Conseil Général, dans le cadre de l'opération de déviation de la RD921 à Fay-Aux-Loges et Donnery 45 réalisation d'une étude de trafic , pour le compte du Conseil Général, dans le cadre de l'opération de déviation de la RD921 à Fay-Aux-Loges et Donnery ville : Orléans. code_postal : 45010 ...
Département du Loiret 45010Orléans
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45 réalisation d'une étude de trafic , pour le compte du Conseil Général, dans le cadre de l'opération de déviation de la RD921 à Fay-Aux-Loges et Donnery

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666410

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-66602
JOUE (17/04/13)
124987-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Loiret, département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat B.P. 2019, à l'attention de le président, F-45010 Orléans.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.loiret.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rd921 - déviation de Fay aux Loges - étude de trafic routier.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations (55 points) : 55 %.
2. valeur technique de l'offre (45 points) : 45 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marco n°12s042n202.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 235-387122 du 06/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° : 13039
V.1) Date d'attribution du marché : 11 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SORMEA, 133 rue chateaubriand, 63100 Clermont-Ferrand.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 20 532 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com
S'agissant des modalités de communication des pièces du marché :
Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :
- par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent ;
- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
- par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso, 0,60 EUR le recto verso auformat A3 et 2,00 EUR pour la fourniture d'un Cd.
En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 236 B, annonce n° 226 du 6 décembre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 10 B, annonce n° 189 du 15 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Tél. : (+33) 2 38 77 59 00 Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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