A proximité de Hausen bei Würzburg 97262
Acheteur : Ville de Fort-de-France
97262 Fort-de-france cedex
Tel : +596596503959
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/07/2023  
2 Lots
Lot 1
lot no1 : Fourniture, pose, entretien et maintenance d'horodateurs
Lot 2
no2 : Gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville de Fort-De-France
Secteurs d'activité
Logiciels de bases de données et d'exploitation.
Services relatifs aux équipements collectifs.
Equipement de contrôle des parcs de stationnement.
Horodateurs.

gestion du stationnement payant sur voirie de la Commune de Fort-De-France

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 345062-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Fort de France
Adresse postale: rue Victor Sévère - bP 646
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97262
Pays: France
Courriel: Contact@fortdefrance.fr
Téléphone: +33 0596596000
Fax: +33 0596609169
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.fortdefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0Tifi-coT4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Fort de France (dga -sgr / Service Marchés Fournitures et Services)
Adresse postale: ville de Fort de France (dga -sgr / Service Marchés Fournitures et Services) Centre technique municipal de Fort de France TROMPEUSE - 2ème Pont de l'autoroute - californie
Ville: Le Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97232
Pays: Martinique
Courriel: Chantal.chandey@fortdefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.fortdefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fortdefrance.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion du stationnement payant sur voirie de la Commune de Fort-De-France

Numéro de référence: AO-AC/03/DGA PDDEU/2023
II.1.2)Code CPV principal
98350000 Services relatifs aux équipements collectifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation est relative à un marché de gestion du stationnement payant sur la voirie de la Commune de Fort-De-France. Elle porte sur la fourniture, l'entretien, la maintenance des horodateurs et sur la gestion du stationnement avec la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'une solution de paiement et d'une solution de contrôle de gestion des forfaits et des recours

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 : Fourniture, pose, entretien et maintenance d'horodateurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
38720000 Horodateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de la présente marché porte sur : -La remise en l'état à l'identique et qualitative après pose ou dépose des horodateurs (nature des sols, qualité de l'intégration urbaine),-la fourniture d'horodateurs neufs-la fourniture, l'installation et la maintenance d'un logiciel métier (supervision)-les prestations de maintenance de ces matériels (maintenance préventive et curative),

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La décision expresse de reconduction intervient au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. L'Opérateur ou le groupement d'entreprises ne pourra pas la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché prendra la forme d'un marché mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 Ccp.Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commande est passé : -Sans montant minimum annuel ;-Montant maximum : 800 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

no2 : Gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville de Fort-De-France

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché du lot no2 concerne la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Fort-De-France. Il a pour objet : -La gestion du stationnement payant,-la fourniture, la mise en place et l'exploitationod'une solution de paiementdématérialiséod'une solution de contrôle, et de gestion des forfaits post-stationnement (Fps) et des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La décision expresse de reconduction intervient au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. L'Opérateur ou le groupement d'entreprises ne pourra pas la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché prendra la forme d'un marché mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 Ccp.Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commande est passé : -Sans montant minimum annuel ;-Montant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les présents marchés sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur notification et pourront être reconduits de façon expresse 2 fois par période d'1 an sans que leur durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La décision expresse de reconduction intervient au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés

VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation passée la procédure d'appel d'offres ouvert en accord-cadre à bons de commande en application des articles L.2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13, R.2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.***Les présents marchés sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur notification et pourront être reconduits de façon expresse 2 fois par période d'1 an sans que leur durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La décision expresse de reconduction intervient au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés. L'Opérateur ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser les décisions de reconduction.***les retraits du dossier de consultation se feront gratuitement et obligatoirement par voie électronique conformément aux conditions précisées à l'article 3 :"Mise à disposions du Dossier de Consultation" du Règlement de Consultation.****Les conditions de remises (parvoie dématérialisée uniquement) ainsi que le contenue des offres seront indiqué aux articles "6 :Conditions de Remise des candidature et des Offres" et "4 : Présentation des Candidatures et des Offres" du Règlement de Consultation de même que ****Les critères d'attribution sont les suivants pour tous les lots Valeur Technique (60%) et le Prix de la prestation (40%). Les sous-critères d'analyse sont détaillés pour chaque lot dans l'article 5 "Examen des candidatures et des offres"

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023