Centrale des marchés
45 Fourniture de prestations de traiteurs pour le dpt du Loiret et le SDIS du Loiret. Ce marché concerne également la fourniture de pains, viennoiseries, pâtisseries et sandwichs pour le dpt du Loiret 45 Fourniture de prestations de traiteurs pour le dpt du Loiret et le SDIS du Loiret. Ce marché concerne également la fourniture de pains, viennoiseries, pâtisseries et sandwichs pour le dpt du Loi...
Département du Loiret 45010Orléans
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45 Fourniture de prestations de traiteurs pour le dpt du Loiret et le SDIS du Loiret. Ce marché concerne également la fourniture de pains, viennoiseries, pâtisseries et sandwichs pour le dpt du Loiret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121151

Date de clôture estimée : 18/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105841

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Loiret, département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat B.P. 2019, à l'attention de le président, F-45010 Orléans.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.loiret.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : - Pour une remise de offres contre récépissé : : Département du Loiret - Mission Commande Publique - Hôtel du département - 15, rue E. Vignat - 45010 Orléans Cedex 1, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h )., - pour une transmission des offres par courrier :, Département du Loiret - mission Commande Publique - hôtel du département - 15, rue E. Vignat - Cedex 1 B.P. 2019, F-45010 Orléans

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes Cg45/Sdis45
Prestations de traiteurs et fourniture d'articles de boulangerie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestout le territoire départemental du Loiret.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet principal du marché est la fourniture de prestations de traiteurs pour le Département du Loiret et le Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret. Ce marché concerne également la fourniture de pains, viennoiseries, pâtisseries et sandwichs pour le Département du Loiret.
- lot 1 : Fourniture d'artciles de boulangerie (de type pains, viennoiseries, pâtisseries et sandwichs frais)
-lot 2 : Fourniture de cocktail
-lot 3 : Fourniture de buffet
-lot 4 : Fourniture de repas
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55520000, 15811100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Sans montant minimum ni maximum
marché à bons de commande avec un seul opérateur par lot.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'articles de boulangerie (de type pains, viennoiseries, pâtisseries et sandwichs frais)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de cocktail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de buffet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de repas

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : non
garanties contractuelles prévues par les marchés : non.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département et du Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret
Avance forfaitaire : oui
une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR .Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Des acomptes sont versés : oui dans les conditions fixées au Ccap
Prix unitaire
prix ajustables
retenue de garantie : non.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marco n°11c210020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Procédure : Procédure adaptée, adaptée négociée - en application de l'article 30 du Code des marchés publics - le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être supérieur à 3
délai d'exécution : Le début d'exécution du marché correspondra à la date d'émission du premier bon de commande
criteres d'attributions : Lot 1 :
1-valeur technique : 30 % - 6 points
la valeur technique sera évaluée en fonction :
- des moyens de production : informations relatives au lieu d'exécution, à ses moyens techniques et humains (4 points)
- des mesures liées à la flexibilité des commandes, notamment en cas d'annulation (2 points)
2-prix des prestations : 70 % - 14 points
ce critère sera évalué au travers du montant des commandes type renseignées par le candidat
la note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant l'offre la moins élevée selon la formule ci-dessous :
Note maximale x (offre la moins chère / offre considérée)
lots 2/3/4 :
1-valeur technique : 45 % - 9 points
la valeur technique sera évaluée en fonction :
-Des moyens de production : informations relatives au lieu d'exécution, ainsi qu'aux moyens techniques, équipements de restauration et vaiselle, et humains pouvant être affectés pour la réalisation des prestations, dont le personnel de service(2 points)
- de la qualité, la variété et le respect de l'équilibre alimentaire au travers des 4 projets de menus type ainsi que des fiches techniques des produits des menus proposés et des mesures permettant d'assurer leur traçabilité (3 points)
- de la qualité visuelle des préparations jugées au travers des photographies fournies par le candidat (2 points)
- de la composition du plateau repas : 3 propositions de plateaux repas différentes sont à présentées (1 point)
- des mesures liées à la flexibilité des commandes, notamment en cas d'annulation (1 point)
2-prix des prestations : 40 % - 8 points
ce critère sera évalué au travers du montant des commandes type renseignées par le candidat
la note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant l'offre la moins élevée selon la formule ci-dessous :
Note maximale x (offre la moins chère / offre considérée)
3- mesures prises en faveur du développement durable : 15 % - 3 points
- moyens de transport (1 point)
- capacité d'intégration de produits issus de l'agriculture biologique dans les menus (2 points)
durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du Dossier de Consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Le présent marché a-t-il un caractère périodique : oui
aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification du marché : octobre2012
leretrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Référence à la nomenclature : 21p01 et 01f02
recours à une enchère électronique : non
modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
Publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché : Non
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique et demander le cahier des charges : Fax n° 02 38 25 42 92
le marché met en oeuvre une clause d'insertion. Les membres du groupement demandent au titulaire de réserver, conformément aux dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, une part des heures de travail génerées par le marché à une action d'insertion
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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