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Relevés topographiques de lignes d'eau - campagne 2012-2014 - sur les cours d'eau du cher, allier, loire bourguignonne, vienne et creuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74895

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-67622
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 12-67622
Départements de rappel : 18,3,36,37,41,42,43,58,63,71,86
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Centre.
 Correspondant : M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement - région Centre, 5 avenue Buffon - B.P. 6407, 45064 Orléans Cedex 2, tél. : (+33)2-36-17-41-41, télécopieur : (+33)2-36-17-41-01, courriel : dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : relevés topographiques de lignes d'eau - campagne 2012-2014 - sur les cours d'eau du Cher, Allier, Loire Bourguignonne, Vienne et Creuse.

Caractéristiques principales : 
la personne publique a créé sur le Cher, l'allier, la Loire Bourguignonne, la Vienne et la Creuse, des réseaux de nivellement afin de mesurer l'évolution du niveau (de la ligne d'eau) de ces rivières.
Ces réseaux sont composés de sites de mesures pour lesquels ont été implantés des points de nivellement connus en z (ign 69) X et Y (Lambert II étendu et Lambert 93) appelés points d'appui.
La personne publique souhaite confier, sur une période de 3 ans, la réalisation d'au maximum 5 campagnes de mesures par secteur/lot, (en étiage si les conditions
Hydrologique le permettent et en crue si les conditions se présentent) sur les rivières Cher,
Allier, Loire Bourguignonne, Vienne et Creuse sur 4 secteurs faisant l'objet d'un lot chacun
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bon de commandes.
La prestation comprend le nivellement de la ligne d'eau de la rivière sur les sites précisés, sa restitution en détail sur le carnet de nivellement, l'envoi de la copie de ce document à la personne publique, les vérifications suite aux remarques de la personne publique, ainsi
Qu'Un rapport explicitant les conditions de réalisation de la campagne et les difficultés rencontrées.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : programme de financement 181 -
Comptable : directeur départemental des finances publiques d'indre et Loire - les prix sont révisables - délai de paiement à 30 jours par virement administratif - l'avance est prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du grpt est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée sur l'équipe dédiée (30%) et sur les délais d'intervention (30%) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dreal_Centre_topo_lignes_deau.

Renseignements complémentaires : le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.les candidats peuvent télécharger le DCE sur la Place des achat de l'état (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence :
Dreal_Centre_Topo_Lignes_Deau;
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats de transmettre leurs candidatures et leurs offres sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique.
Les candidats veilleront à respecter les conditions d'envoi et de remise de la candidature et de l'offre fixées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL CENTRE
SLBLB - DETL - USILL.
 Correspondant : philippe MICHE, 5 avenue Buffon - B.P. 6407, 45064 Orléans Cedex 2, tél. : (+33)2-36-17-41-98, courriel : philippe.miche@developpement-durable.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
le Cher : de Montluçon à Cinq-Mars-la-Pile,
+/- 140 sites de mesure
 
Lot
2.
-
l'Allier : de Vieille-Brioude à Cuffy
+/- 115 sites de mesure
 
Lot
3.
-
la Loire Bourguignonne: de Villerest à Cuffy,
+/- 80 sites de mesure
 
Lot
4.
-
la Creuse et la Vienne: de La-Roche-Posay à Candes-Saint-Martin,
+/- 45 sites de mesure.

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