Centrale des marchés
réalisation de la cartographie de la morphologie de la loire amont en partant de la commune de bourbon lancy (département de l'allier)  jusqu'au bec d'allier (département du cher) à Orleans Cedex 2 Réalisation de la cartographie de la morphologie de la Loire Amont en partant de la commune de Bourbon Lancy (département de l'Allier)  jusqu'au Bec d'Allier (département du Cher) tel : 02-36-17...
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Réalisation de la cartographie de la morphologie de la loire amont en partant de la commune de bourbon lancy (département de l'allier)  jusqu'au bec d'allier (département du cher) à Orleans Cedex 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550947

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90125
Avis de marché Département(s) de publication : 45 Annonce No 15-90125 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Centre. Correspondant : M. le directeur de la DREAL Centre-Val de Loire, 5 avenue Buffon - cS 96407 45064 Orleans Cedex 2tél. : 02-36-17-41-41télécopieur : 02-36-17-41-01courriel : dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr . Objet du marché : réalisation de la cartographie de la morphologie de la Loire Amont En partant de la commune de Bourbon Lancy (département de l'allier)  jusqu'au Bec d'allier (département du Cher) . Lieu d'exécution : de la commune de Bourbon Lancy jusqu'au Bec d'allier. Caractéristiques principales : la réalisation de cartes de morphologie du lit mineur de la Loire amont à partir d'une mosaïque de prises de vue aériennes réalisées à l'étiage, en septembre 2012. Le travail attendu sera l'élaboration complète et précise de la donnée sous la forme d'une couche surfacique de morphologie géoréférencée en Lambert 93 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce travail comprendra : diam. Une photo-interprétation à partir des mosaïques aériennes géoréférencées diam. Des traitements sur plate-forme SIG à partir des données de végétation déjà produites sur les mêmes secteurs diam. Des investigations de terrain pour collecter des données, principalement sur les berges, les seuils et les bras diam. La saisie de ces données dans le respect des règles de constitution de couches d'information géographiques exploitables avec des outils sig. diam. Une mise en forme et une édition cartographique de ces données sous forme d'atlas. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : programme de financement 113,181 et FPRNM. Délai de paiement fixé à 30 jours, par virement administratif. Les prix sont fermes (actualisables). Une avance est prévu, elle sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le comptable est le directeur départemental des finances publiques d'indre-et-loire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique, Soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREALCentre_SIEL2015. Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibiliter d'engager une négociation avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées les plus intéressantes (sous réserve d'un nbre suffisant d'offres reçues). Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent choisir entre : -La transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr), ou, -Leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique; Les candidats veilleront à respecter les conditions d'envoi et de remise de la candidature et de l'offre fixées à l'article 7 du règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.les candidats peuvent télécharger le DCE sur la Place des achat de l'état (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence : Drealcentre_Siel2015. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de : Informations administratives et techniques : DREAL CENTRE Val de Loire SLBLB/DETL/UTIL M. Jean-Claude GAZEAU, tel 02 36 17 41 96 M. Sébastien PATOUILLARD, tel 02 36 17 41 82 Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr ), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme
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