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Plan de prévention des risques technologiques (pprt) de storengy à chémery et soings-en-sologne (41) - étude de vulnérabilité du bâti (PPRT en Loir-et-Cher)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123824

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109443
Avis de marché
Département de publication : 41
Annonce No 12-109443
Départements de rappel : 45
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Centre.
 Correspondant : M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement - région Centre, 5 avenue Buffon - B.P. 6407, 45064 Orléans Cedex 2, tél. : 02-36-17-41-41, télécopieur : 02-36-17-41-01, courriel : dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : plan de Prévention des Risques Technologiques (Pprt) de STORENGY à Chémery et Soings-En-Sologne (41) - étude de vulnérabilité du bâti.
Lieu d'exécution : communes de Chémery et Soings-En-Sologne (Loir-Et-Cher).

Caractéristiques principales : 
la mission consiste en la réalisation d'une 'Étude de vulnérabilité avec propositions de mesures de réduction de vulnérabilité dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour des sites industriels de Chémery et Soings-En-Sologne de STORENGY
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette étude devra apprécier :
Le niveau actuel de protection des bâtiments pour résister aux effets des phénomènes accidentels ;
Les possibilités de réduction de la vulnérabilité de ces bâtiments ;
Le coût de ces mesures de réduction de la vulnérabilité.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 août 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : programme de financement 181; Le marché est à prix forfaitaire; Le comptable est le directeur départemental des finances publiques d'indre et Loire; Les prix sont définitifs - fermes - actualisables; Le délai de paiement est à 30 jours par virement administratif; Le versement d'une avance de 25% est prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une sélection de trois références en prestations similaires (si possible) et datées de moins de 5 ans.
Les candidats devront présenter des compétences en connaissance des aléas industriels, en modélisation des flux thermiques et de surpression, et en réglementation des batiments.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dreal_Centre_SEIR_PPRT_STORENGY.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur précise que le délai d'exécution de 7 mois, précisé dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution", s'entend comme un "délai maximum".

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la Place des achat de l'état (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence : Dreal_Centre_Seir_Pprt_Storengy - le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager une négociation avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées les plus intéressantes (sous réserve d'un nbre suffisant d'offres reçues).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidats veilleront à respecter les conditions d'envoi et de remise de la candidature et de l'offre fixées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Centre
Service Environnement Industriel et Risques.
 Correspondant : préciser l'objet : Etude de vulnérabilité-pprt STORENGY de Chémery et Soings, 6 rue Charles Coulomb, 45077 Orléans Cedex 2, tél. : 02-36-17-41-41, télécopieur : 02-36-17-41-01, courriel : dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr.
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