Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition De Matériel Pour Le Balisage Et Le Mouillage Maritime
le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel pour le balisage et le mouillage maritime.L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:- minimum: 1 000 euros Ht- maximum: 60 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
capitainerie du port de la Coudoulière Corniche de la Coudoulière 83140 - six-Fours-Les-Plages
le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel pour le balisage et le mouillage maritime.L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:- minimum: 1 000 euros Ht- maximum: 60 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si postérieure, au 31 décembre 2024. Il sera reconductible trois fois, par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les pièces nécessaires à la consultation sont remise gratuitement.Budgets Commune et Ports: 2024, 2025, 2026 et 2027.Forme des prix: révisable.Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.Aucune avance ne sera versée.Ces fournitures donnent lieu au versement d'acomptes mensuels
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
courant 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondre avec l'acheteur".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: le service des marchés: 04 94 34 93 94.Le service des Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures:- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacités économiques et financièresla valeur estimée indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme