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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un portail internet dynamique de la connaissance. à Orléans Cedex 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145204

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-102598
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 14-102598
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Centre.
 Correspondant : M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre, 5 avenue Buffon - B.P. 6407 45064 Orléans Cedex 2tél. : 02-36-17-41-41télécopieur : 02-36-17-41-01.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un portail internet dynamique de la connaissance.

Caractéristiques principales : 
l'opération vise à développer un portail de la connaissance dédié au développement durable du territoire, orienté vers la réalisation de synthèses régionales et accessible au public. Il exploitera une base de données baptisée " socle d'indicateurs ".
Les résultats attendus sont :
- le développement d'un système assurant le stockage des informations, soit, a priori, une base de données dénomée " socle d'indicateurs " et son interface de gestion. Celle-Ci pourra être alimentée par des flux issus d'entrepôts de données.
- le développement d'un système permettant la diffusion et le partage de l'information du type interface internet (portail de la connaissance) alimentée par la base " socle d'indicateurs "
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : programme de financement 217 CGDD Comptable : directeur départemental des finances publiques d'indre et Loire - les prix sont fermes - délai de paiement à 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dreal_Centre_SEEVAC_Connaissance.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télécharger le DCE sur la Place des achat de l'état (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence :Dreal_Centre_Seevac_Connaissance
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Environnement de la région Centre.
 Correspondant : jacques Thorette,  seevac 5, avenue Buffon B.P. 6407,  45064 Orleans Cedex 02, courriel : jacques.thorette@developpement-durable.gouv.fr.
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