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acquisition d'un système de production numérique encre noire, finition livret, d'un duplicopieur deux couleurs et d'un photocopieur couleur, CNMO annexe d'Orléans Acquisition d'un système de production numérique encre noire, finition livret, d'un duplicopieur deux couleurs et d'un photocopieur couleur. correspondant : M. Bellamy Chantal, MINDEF/EMA/DCDIRI...
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Acquisition d'un système de production numérique encre noire, finition livret, d'un duplicopieur deux couleurs et d'un photocopieur couleur, CNMO annexe d'Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700880

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148480
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-148480
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRISI.
 Correspondant : M. Bellamy Chantal, MINDEF/Ema/Dcdirisi/Cnso, division management Bureau marchés / section passation des marchés B.P. 95249 45052 Orléans Cedex 1, tél. : 33-02-38-65-23-57, courriel : chantal.bellamy@intradef.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition d'un système de production numérique encre noire, finition livret, d'un duplicopieur deux couleurs et d'un photocopieur couleur.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30121300.
Lieu de livraison : cnmo annexe d'orléans, 45000 Orléans.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des factures s'effectue par mandat administratif dans un délai de paiement de 30 jours maximum à compter de réception de la demande de paiement par l'administration ou de la date d'exécution des prestations si cette dernière est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur peut exiger que la forme du groupement soit solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le dossier de candidature est complété conformément aux justifications et documents exigés.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dans le cadre du développement durable, le candidat joint tout document justifiant de la prise en compte dans son entreprise de mesures environnementales.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CNSO-2015-1214-BLY.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE) ou Centre National de Soutien Opérationnel.
 cnso div.man/bm/spm 75 rue du Parc B.P. 95249,  45052 Orléans Cedex 1, , courriel : chantal.bellamy@intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Olivier PIEDPLAT, , tél. : 33-02-38-65-20-45, , courriel : olivier.piedplat@intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Chantal Bellamy, , tél. : 33-02-38-65-23-57.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut-être retiré sur la PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE). Rechercher dossier CNSO-2015-1214-BLY.
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1et suivants du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3/ Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
5/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja) dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - acquisition d'un système de production mumérique, finition livret.
Acquisition et maintenance d'un système de production mumérique encre noire, finition livret
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30121300.

Lot(s) 2. - acquisition d'un duplicopieur deux couleurs.
Acquisition et maintenance d'un duplicopieur pour impression couleurs noire et rouge
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30121300.

Lot(s) 3. - acquisition d'un photocopieur couleur.
Acquisition et maintenance d'un photocopieur couleur
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30121300.

Lot(s) 1. - acquisition d'un système de production mumérique, finition livret.
Acquisition et maintenance d'un système de production mumérique encre noire, finition livret
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30121300.
Lot(s) 1. - acquisition d'un système de production mumérique, finition livret.
Acquisition et maintenance d'un système de production mumérique encre noire, finition livret
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30121300.

Lot(s) 2. - acquisition d'un duplicopieur deux couleurs.
Acquisition et maintenance d'un duplicopieur pour impression couleurs noire et rouge
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30121300.
Lot(s) 2. - acquisition d'un duplicopieur deux couleurs.
Acquisition et maintenance d'un duplicopieur pour impression couleurs noire et rouge
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30121300.

Lot(s) 3. - acquisition d'un photocopieur couleur.
Acquisition et maintenance d'un photocopieur couleur
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30121300.
Lot(s) 3. - acquisition d'un photocopieur couleur.
Acquisition et maintenance d'un photocopieur couleur
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30121300.
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