1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inspections bisannuelles des arbres hôtes du capricorne asiatique par des chiens renifleurs dans la zone délimitée du foyer giennois
Description: Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1- de diagnostiquer par inspection olfactive par des chiens renifleurs une partie des végétaux spécifiés du foyer giennois, dont les Acer spp, Aesculus spp, Betula spp, Fraxinus spp, Populus spp, Salix spp et Ulmus spp., de façon à détecter la présence du capricorne asiatique ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle une partie des végétaux spécifiés du foyer giennois, dont les Acer spp, Aesculus spp, Betula spp, Fraxinus spp, Populus spp, Salix spp et Ulmus spp., de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique : a. sur les arbres suspectés par les chiens renifleurs, b. en cas d'impossibilité de recourir aux chiens renifleurs (intempéries, environnement jugé trop dangereux pour les chiens).
Identifiant de la procédure: c36161fc-cb6a-4752-9937-01ae33727e1f
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GIEN
Code postal: 45500
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique : articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inspections bisannuelles des arbres hôtes du capricorne asiatique par des chiens renifleurs dans la zone délimitée du foyer giennois
Description: Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1- de diagnostiquer par inspection olfactive par des chiens renifleurs une partie des végétaux spécifiés du foyer giennois, dont les Acer spp, Aesculus spp, Betula spp, Fraxinus spp, Populus spp, Salix spp et Ulmus spp., de façon à détecter la présence du capricorne asiatique ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle une partie des végétaux spécifiés du foyer giennois, dont les Acer spp, Aesculus spp, Betula spp, Fraxinus spp, Populus spp, Salix spp et Ulmus spp., de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique : a. sur les arbres suspectés par les chiens renifleurs, b. en cas d'impossibilité de recourir aux chiens renifleurs (intempéries, environnement jugé trop dangereux pour les chiens).
Identifiant interne: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_BC_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GIEN
Code postal: 45500
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 50 points: Prix de l'offre (calcul: 50×(offre la plus basse/offre))
Critère:
Type: Qualité
Description: note pour la valeur technique de l'offre sur 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: plateforme des achats de l'État PLACE. Rappel reférence: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_BC_2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA
Organisation qui traite les offres: DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45042
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238774021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61844d75-495b-48c6-87d8-47530cb7fe42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 18:42:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751503-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
