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DETERMINATION D'UNE METHODOLOGIE DE CALCUL DU TAUX D'ACTUALISATION POUR LES INVESTISSEMENTS TIC EN REGION CENTRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72338

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67497
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 12-67497
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Centre.
 Correspondant :  M. le président, 9, Rue St Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : determination d'une methodologie de calcul du taux d'actualisation pour les investissements tic en region centre.
Lieu d'exécution : orleans.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les conditions d'exécution seront précisées dans les documents particuliers du nouveau marché.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire selon les conditions suivantes : - 30 % du coût de l'étude dès la notification du marché à son titulaire ; - 70 % après livraison du rapport final. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget du Conseil Régional du Centre. Cette opération bénéficie d'un financement du FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations évalué au regard du montant global forfaitaire * : 40 %;
     - proposition technique appréciée au regard de la compréhension globale et de l'approfondissement de l'objet de l'étude et du planning proposé : 40 %;
     - profil du ou des experts apprécié au regard de la présentation de l'équipe pressentie à la réalisation de l'étude : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12AD006P.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - capacité maximum : 40 MO par candidature (les fichiers doivent etre compressés en .zip). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etreréférencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 conseil Régional du Centre Cellule de gestion DGS 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 conseil Régional du Centre Cellule de gestion DGS 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
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