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travaux de changement d'un ascenseur du bâtiment m de la cité coligny à Orléans Cedex 1 travaux de changement d'un ascenseur du bâtiment m de la cité coligny à Orléans Cedex 1 travaux de changement d'un ascenseur du bâtiment M de la Cité Coligny code_postal : 45042 lieu : 131 rue ...
DDT du Loiret 45042Orléans
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Travaux de changement d'un ascenseur du bâtiment m de la cité coligny à Orléans Cedex 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221914

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-149606
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 12-149606
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDT du Loiret.
 Correspondant : M. le directeur départemental des territoires, 131 rue Faubourg Bannier 45042 Orléans Cedex 1.

Objet du marché : travaux de changement d'un ascenseur du bâtiment M de la Cité Coligny.
Lieu d'exécution : 131 rue du Faubourg Bannier, 45042 Orléans Cedex 1.

Caractéristiques principales : 
le marché pourra être reconduit une fois sans que sa durée totale ne dépasse quatre années.
La reconduction du marché est soumise à une décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Option 1 : Redimensionnement des portes palières
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5% à laquelle peut être substitué un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par l'etat. En application du décret 2008-407 du 28 avril 2008, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration.
Les prix du marché sont forfaitaires, actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou groupés conjoints.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - la valeur technique des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation des entreprises :

-Sous forme dématérialisée, disponible sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr
Rubrique " Rechercher une consultation ", référence : Draafcentre__Changement_Ascenseur (Un manuel d'accès est disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate forme.).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont décrites au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAS Cabinet Bernard Pluchet.
 Correspondant : M. Salhi, 10/12 rue Victor Hugo 95170 Deuil-la-Barre, tél. : 01-34-05-80-80, télécopieur : 01-34-05-80-81, courriel : b.z.pluchet@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires du Loiret.
 Correspondant : Mme Solignac, service Prospective et Action Territoriales - cBD 131 rue du Faubourg Bannier 45042 Orleans Cedex 1, tél. : 02-38-52-48-20, télécopieur : 02-38-52-48-96, courriel : angelique.solignac@loiret.gouv.fr.
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