voce : Mise à dispo d'une solution de vote électronique infogérée, sécurisée et fiabilisée + accompagnement dans les étapes d'élection + Mesure de l'audience de la Représentativité Syndicale

voce : Mise à dispo d'une solution de vote électronique infogérée, sécurisée et fiabilisée + accompagnement dans les étapes d'élection + Mesure de l'audience de la Représentativité Syndicale

le présent accord cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote unique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées dans la sphère des ministères sociaux. Les modalités de vote selon les scrutins peuvent être soit uniquement du vote électronique ou un mode mixte vote électronique et vote par correspondance. Il comprend également pour le projet Mars le Centre de Traitement des élections Professionnelles (Ctep), traité sur le Lot 6. Le présent accord cadre a également pour objet de mutualiser le support juridique lié aux 2 projets de la représentativité Syndicale dont?: - la mise à disposition d'une solution de vote électronique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les ministères sociaux (Elections) - la gestion de la Mesure de l'audience et de la Représentativité Syndicale (Mars) L'Accord-Cadre porte sur des prestations de Services

elections - constitution et fiabilisation des référentiels électoraux

france

volet 1 : Prise en charge du SI Liste Electorale et cadrage des travauxvolet 2 : Maintenance corrective et évolutive du SI Liste ElectoraleVolet 3 : Fiabilisation des donnéesvolet 4 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité

comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

elections - mise en oeuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections

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le lot 2 de l'accord cadre est décomposé en 7 volets de prestations :- volet 1 : Lancement du projet- volet 2 : Pilotage du projet- volet 3 : Spécifications du SI Vote Electronique- volet 4 : Mise à disposition, paramétrage/adaptation et hébergement de la solution de vote électronique- volet 5 : Elections blanches et contribution aux expertises de sécurité- volet 6 : Organisation et tenue des élections incluant l'assistance au ministère- volet 7 : Assistance utilisateurs- proposition de prestation d'organisation et d'animation des cérémonies liées au vote en mode présentiel, distanciel ou mixte

comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

elections - mise en oeuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections. Organisation du dépouillement papier

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volet 1 : lancement du projet /volet 2 : pilotage du projet /volet 3 : specifications du si vote electronique /volet 4 : mise a disposition, parametrage/adaptation et hebergement de la solution devote electronique /volet 5 : elections blanches et contribution aux expertises de securite /volet 6 : specifications et realisation du si-vpc /volet 7 : organisation et tenue du scrutin /Page 4 / 9volet 8 : assistance utilisateurs /volet 9 : mise en place du centre de depouillement des elections

comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

editique et Affranchissement

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volet 1 : lancement du projet, pilotage et coordination /volet 2 : pilotage, production et diffusion D'Un pli /volet 3 : affranchissement /volet 4 : adaptation du si du titulaire concernant la prise en compte des moyens de transmission par mail, par sms, par courrier postal et la definition des regles D'Envoi des informations

comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

expertise sécurité - en application du décret no2011-595 du 26 mai 2011 (article 7)

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volet 1 : cadrage de L'Expertise independante et ecart ala reglementation /volet 2 : analyse des risques securite, etude D'Impact rgpd, assistance AL'Homologation /Volet 3 : expertise de la solution de vote /volet 4: expertise des operations electorales

comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

mesure de la représentativité syndicale (Mars) et CTEP - centre de traitement des élections professionnelles

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volet 1 : prise de connaissance du projet /volet 2 : reception, numerisation et archivage /volet 3 : saisie des pv /volet 4 : controle de conformite /volet 5 : centre de contact /volet 6 : pilotage et coordination, bilan et reversibilite

comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

elections - constitution et fiabilisation des référentiels électoraux

elections - mise en oeuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections

elections - mise en oeuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections. Organisation du dépouillement papier

elections : Editique et affranchissement

elections :Expertise et sécurité

elections - mesure de la représentativité syndicale (Mars) et CTEP - centre de traitement des élections professionnelles

le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégéspar la loi.concernant le lot 4 : la consultation a été déclarée sans suite pour motif technique. Les documents financiers (Bpu/Dqe) du lot 4 ne permettent pas en l'état de prendre en compte et de valoriser financièrement la complexité et la spécificité des élections en mode mixte. Des modifications sont donc nécessaires. Le CCTP sera aussi modifié en conséquence. Un appel d'offres ouvert va être relancé.concernant le lot 5 : La consultation a été déclarée sans suite pour motif technique. Les documents financiers (Bpu/Dqe) du lot 5 ne permettent pas en l'état de prendre en compte et de valoriser financièrement la complexité et la spécificité des élections en mode mixte. Des modifications sont donc nécessaires. Le CCTP sera aussi modifié en conséquence. Un appel d'offres ouvert a été relancé

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontratau Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé danssesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr