Centrale des marchés
réalisation de deux campagnes de dératisation sur les réseaux d'assinissement public de l'agglomération orléanaise 45 réalisation de deux campagnes de dératisation sur les réseaux d'assinissement public de l'agglomération Orléanaise ville : Orléans lieu : 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801 code_postal : 4...
Cté d'agglo Orléans Val de Loire 45058Orléans 0238787622
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Réalisation de deux campagnes de dératisation sur les réseaux d'assinissement public de l'agglomération orléanaise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480631

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45401-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22514

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Orléans Val de Loire, 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801, à l'attention de Le President, F-45058 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 78 75 75. Fax : (+33) 2 38 78 76 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : C.A. Orléans-Val de Loire : Service des Marchés, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, http://marches-publics.orleans.fr Cedex 1 B.P. 95801, F-45058 Orléans
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de deux campagnes de dératisation sur les réseaux d'assinissement public de l'agglomération orléanaise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR246, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il sera procédé au traitement de l'ensemble du réseau d'assainissement eaux usées et pluviales des communes de l'agglomération orléanaise - domaine public exclusivement-. Le traitement s'effectuera tous les 3 tampons avec une attention particulière au croisement des réseaux eaux usées et eaux pluviales et aux secteurs particuliers tels que les établissements de restauration, de stockage alimentaire, les grandes surfaces, les abattoirs, les emplacements où se déroulent les marchés forains.
Les produits et méthodologies proposés devront prendre en compte des notions de développement durable en limitant la pollution des sols, des eaux et en diminuant les risques sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation de produits et matériels ainsi qu'à leur élimination en fin de vie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90923000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : deux secteurs d'intervention sont à considérer :
Lot 1 : dératisation des réseaux d'assainissement sur Orléans, Saint-Jean-Le-Blanc, Saint-Cyr-En-Val, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Denis-En-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Olivet.
Lot 2 : dératisation des réseaux d'assainissement sur Fleury les Aubrais, Saran, Ingré, Chanteau, Saint-Jean-De-La-Ruelle, Chécy, Bou, Mardié, Marigny-Les-Usages, Boigny-Sur-Bionne, La Chapelle-Saint-Mesmin, Ormes, Semoy et Saint-Jean-De-Braye.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée initiale des marchés attribués court de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Les marchés pourront être reconduits par décision expresse, par périodes successives d'un an pour une durée maximum de reconduction de deux ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Dératisation des réseaux d'Orléans et des 6 communes au sud de la Loire
Dératisation des réseaux d'Orléans et des 6 communes au sud de la Loire
Dératisation des réseaux d'assainissement des communes d'Orléans, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Olivet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90923000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Dératisation des réseaux des communes au nord de la Loire hors Orléans
Dératisation des réseaux des communes au nord de la Loire hors Orléans
Dératisation des réseaux d'assainissement des communes de Bou, Chécy, Mardié, Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages, Chanteau, Combleux, Saint-Jean-de-Braye, Semoy, Ormes, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Saran, Saint-Jean-de-la-Ruelle et la Chapelle-Saint-Mesmin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90923000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par acomptes dans les conditions fixées par l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4
du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (coefficient 6) %
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (coefficient 4):
une note sur 16 (ramenée sur 4) sera calculée à partir des sous-critères suivants :
organisation proposée et livrable : 8 points
composition de l'équipe proposée : 4 points
produits proposés et action de développement durable : 4 points %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Aoo1445.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Délai d'exécution : La durée du marché partira de leur notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Criteres d'attributions : La pondération des critères de jugement des offres s'entend en coefficient et non en pourcentage.
Unité monétaire utilisée, l'euro.-pour l'exercice 2013, une seule campagne de dératisation sera effectuée du mois de septembre à la fin du mois de novembre. En cas de reconduction éventuelle du marché, deux campagnes de dératisation seront effectuées chaque année, une entre les mois de mars et mai et l'autre entre les mois de septembre et novembre.
-la pondération des critères de jugement des offres s'entend en coefficient et non en pourcentage.
-pour l'exercice 2013, l'entreprise sera rémunérée au prorata temporis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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