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Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des parements de la Trémie Jean Zay - Commune d'Orléans Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des parements de la Trémie Jean Zay - Commune d'Orléans maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des parements de la Trémie Jean Zay - commune d'orléans ville ...
Cté d'agglo Orléans Val de Loire 45058Orléans 0238787622
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Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des parements de la Trémie Jean Zay - Commune d'Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147930

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-103683
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 14-103683
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
 Correspondant :  Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléanstél. : 02-38-78-75-75télécopieur : 02-38-78-76-22 adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.orleans.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour le remplacement des parements de la Trémie Jean Zay - commune d'orléans.

Caractéristiques principales : 
le présent règlement de la consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour réaliser le remplacement des parements détériorés des murs de soutènement de la trémie Jean Zay sise avenue Jean Zay à Orléans (45).
ces murs sont habillés de plaques de pierre naturelle agrafées.
l'étude préalable comprise dans la prestation de MOE devra s'appuyer sur 3 options de remplacement de parement détaillées comme suit:
- remplacement par pierres naturelles
- remplacement par enduit
- remplacement par bardage.
le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 208 350 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché de maîtrise d'œuvre sera conclu pour la réalisation des éléments de mission suivants :
Avp: Etudes d'avant-projet
pro: Etudes de projet
act: Assistance pour la passation du contrat de travaux
visa: Visa des procédures et plans d'exécution
det: Direction de l'exécution des travaux
aor: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
la durée du marché court de la notification jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de présentation sous la forme d'un groupement, les concurrents devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
dans l'équipe de maîtrise d'œuvre sont exigées les compétences d'un architecte ou d'un architecte-paysagiste (Dplg). L'absence de telles compétences entraînera l'irrecevabilité de la candidature de l'entreprise ou du groupement d'entreprises ayant répondu à cette consultation.
pour répondre aux impératifs du programme le soumissionnaire devra obligatoirement avoir des références significatives dans le domaine " ouvrages d'art ", travaux neufs et réparations. Une absence de références ou des références jugées insuffisantes entraîneront l'irrecevabilité de la candidature de l'entreprise ou du groupement d'entreprises ayant répondu à cette consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (coeff 7) : 70 %;
     - prix des prestations (coeff 3) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 897.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
code NUTS : Fr246
Marchés réservés : Non
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
conditions de remise des offres :
Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire : Direction Territoires Infrastructure et Développement durable.
 espace Saint Marc ou http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1,  45058 Orléans.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
 marches-publics.orleans.fr Cedex 1,  45058 Orléans.
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