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Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du Port Saint Loup à Saint-Jean-de-Braye Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du Port Saint Loup à Saint-Jean-de-Braye maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du Port Saint Loup à Saint-Jean-De-Braye ville : Orléans code_postal : 45058 ...
Cté d'agglo Orléans Val de Loire 45058Orléans 0238787622
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Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du Port Saint Loup à Saint-Jean-de-Braye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430197

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-239799
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 12-239799
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
 Correspondant :  Le President, 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801 45058 Orléanstél. : 02-38-78-75-75télécopieur : 02-38-78-76-22 adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.orleans.fr.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour l'aménagement du Port Saint Loup à Saint-Jean-De-Braye.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne un marché de maitrise d'œuvre relatif à l'embellissement de la placette d'accès au canal ainsi qu'une mise en valeur de la rue du port Saint Loup à Saint Jean de Braye.
Il s'agit de mettre en valeur le site de Port St Loup qui s'inscrit dans un ensemble cohérent des paysages des rives du Canal et non comme une entité paysagère distincte.
les éléments de mission seront les suivants :
-Avp (études d'avant projet) ;
-Pro (études de projet) ;
-Act (assistance pour passation des contrats de travaux) ;
-Visa (visa des plans d'exécution)
-det (direction de l'exécution des travaux) ;
-Aor (assistance pour les opérations de réception) ;
-Opc (ordonnancement et pilotage du chantier)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe allouée à la réalisation de ces travaux est estimée par le maître d'ouvrage à la somme de 195 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avances, pas de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal, mandat sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (coeff 7) : 70 %;
     - prix (coeff 3) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa 756.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avantla conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
conditions de remise des offres :
Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
conditions de retrait dudce:
le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.A. Orléans-Val de Loire : Anne Asselin.
 espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 Cedex 1 B.P. 95801,  45058 Orléans.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C.A. Orléans-Val de Loire : Anne Asselin.
,  espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 Cedex 1 B.P. 95801,  45058 Orléans.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.A. Orléans-Val de Loire : Anen Asselin.
,  espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 Cedex 1 B.P. 95801,  45058 Orléans.
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