Centrale des marchés
gestion des textiles, linges de maison et chaussures usagés 45 mise à disposition, installation, entretien et maintenance d'un parc de conteneurs d'apports volontaires pour les besoins de la Cté d'agglo Orléans Val de Loire à Orléans ville : Orléans lie...
Cté d'agglo Orléans Val de Loire 45058Orléans 0238787622
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Gestion des textiles, linges de maison et chaussures usagés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537837

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53286
JOUE (26/03/13)
100832-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Orléans Val de Loire, 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801, à l'attention de Le President, F-45058 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 78 75 75. Fax : (+33) 2 38 78 76 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : marches-publics.orleans.fr ou C.A Orléans Val de Loire, espace Saint Marc, 5, place du 6 juin 1944, Cs 98501 Cedex 1, F-45058 Orleans
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion des textiles, linges de maison et chaussures usagés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR246.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance d'un parc de conteneurs d'apports volontaires; collecte des conteneurs d'apports volontaires tant sur le domaine public que privé; prise en compte, des structures associatives qui historiquement constituent des points de dépôts pour le public en intégrant le maintien de ces associations et avec au minima une reprise des surplus pour celles qui le souhaitent et une possibilité de livraison par le Titulaire du présent marché de lots de textiles afin de renforcer l'action de ces associations,tri et la valorisation des produits textiles collectés en point d'apport volontaire et ceux issus des surplus récupérés auprès des associations locales; mise en oeuvre d'outils de suivi garantissant une traçabilité des opérations sur toute la chaîne (de la collecte à la valorisation) y compris dans le lien aux associations et accompagnement de l'agglo pour améliorer le dispositif sur la durée du présent marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 19620000,90510000,90511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations à exécuter sont comprises entre un minima de 40 conteneurs à mettre en oeuvre et un maxima de 140 conteneurs (ces quantitatifs correspondent à des bornes actives).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale ferme de 3 ans à dater de la notification (prévue au 1er juillet 2013) et avec une période de reconduction expresse de deux fois un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance 5 % versée dans les conditions fixées par le cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal. Paiement des acomptes périodiques par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code. L'ensemble des recettes à percevoir et provenant notamment : de l'éco-organisme, des filières de revente des produits triés, des organismes soutenant les emplois aidés viendront en déduction du coût des prestations. La facture devra obligatoirement faire apparaître et de manière distincte le montant des recettes à déduire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ?Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre présentant la société, le cas échéant les membres du groupement , et le ou les lots auxquels le candidat répond),
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2012, 2011, 2010);
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2012, 2011, 2010), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- les coordonnées d'une personne à contacter chez le destinataire du service ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (coeff. 6) %
Pondération : 30.
2. valeur technique du volet contenant (coeff. 3) %
Pondération : 20.
3. valeur technique du volet collecte(coeff.4) %
Pondération : 20.
4. valeur technique de l'offre du volet traitement et devenir des produits collectés (coeff. 3) %
Pondération : 20.
5. articulation avec les associations locales (coeff.2) %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Aoo1458.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mai 2013, à 15:59
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : pour l'installation des conteneurs 6 mois à compter de la réception du bon de commande
criteres d'attributions : Les critères de jugement des offres sont pondérés par application de coefficients et non de pourcentages.
B.valeur technique du volet contenants : coefficient 3
sous-critères (pondération identique) :
?Qualités esthétiques et fonctionnelles des conteneurs
?modalités organisationnelles de la maintenance et de l'entretien
jugement opéré sur la base du mémoire technique
c.valeur technique du volet collecte : coefficient 4
sous-critères (pondération identique) :
?Méthodologie et moyens mobilisés pour éviter les débordements de conteneurs
?qualité des outils de suivi
?moyens humains mobilisés et qualité de la politique d'accompagnement à l'emploi
jugement opéré sur la base du mémoire technique
d.valeur technique du volet traitement et devenir des produits collectés : coefficient 3
sous-critères :
?Modalités de gestion du regroupement et du transfert (sous-coefficient 2)
?performance environnementale de la filière déterminée comme suit (sous-coefficient 3) :
i. Localisation du centre de tri (= éloignement avec la Collectivité)
Ii. Objectifs fixés en terme de valorisation
iii. Nature des débouchés et localisation de ces débouchés
jugement opéré sur la base du mémoire technique
e.articulation avec les associations locales : coefficient 2
jugement opéré sur la base du mémoire technique
renseignements techniques et administratifs :
http://marches-publics.orleans.fr ou C.A Orléans Val de Loire, Espace Saint Marc, 5, place du 6 juin 1944, Cs 98501
45058 OrleansCedex 1
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivantla publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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