Centrale des marchés
Fourniture de matériel pour l'entretien des installations de signalisation tricolore sur les voies de catégorie 1, les voies de la Ville d'Orléans et sur les lignes de tramway La présente consultation concerne la fourniture de matériel pour l'entretien des installations de signalisation tricolore sur les voies de catégorie 1, les voies de la Ville d'Orléans et sur les li...
Cté d'agglo Orléans Val de Loire 45058Orléans 02 38 78 76 22
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Fourniture de matériel pour l'entretien des installations de signalisation tricolore sur les voies de catégorie 1, les voies de la Ville d'Orléans et sur les lignes de tramway

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551044

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (12/06/15)
15-90058
Département(s) de publication : 45 Annonce No 15-90058 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'agglo Orléans Val de Loire, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, à l'attention de  Le President, F-45058 Orléans. Tél. (+33) 2 38 78 75 75. Fax (+33) 2 38 78 76 22. Code d'identification national : 24450046800040 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-orleans.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.orleans.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire : Service des Marchés, espace Saint Marc ou sur http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1, F-45058 Orléans. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Ville d''Orléans, place de l''etape, http://marches-publics.orleans.fr, F-45040 Orléans Cedex. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de matériel pour l'entretien des installations de signalisation tricolore sur les voies de catégorie 1, les voies de la Ville d'orléans et sur les lignes de tramway. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS FR246 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne la fourniture de matériel pour l'entretien des installations de signalisation tricolore sur les voies de catégorie 1, les voies de la Ville d'orléans et sur les lignes de tramway. Afin de mutualiser la satisfaction de leur besoin, un groupement de commandes a été constitué entre l'agglo et la Ville d'orléans. L'agglo est coordonateur du groupement. La présente consultation est divisée en cinq lots dont l'objet figure ci-après : - lot 1 fourniture de poteaux et matériels génie civil : - lot 2 fourniture de matériels électriques divers : - lot 3 fourniture de matériel SAGEM ou similaire : - lot 4 fourniture de matériels SEA ou similaire : - lot 5 fourniture de matériels FARECO ou similaire :. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34996000 , 31518000 , 34928471 , 34942200 , 35262000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à la passation, pour chacun des lots, d'un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum annuel conclu avec un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum par membres du groupement et pour chacun des lots vous sont détaillés dans la rubrique "lots" du présent AAPC. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Fourniture de poteaux et matériels génie civil 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34996000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Pour l'Agglo:mini : 4 000, 00 euros (H.T.) soit 4 800,00 euros (T.T.C.)maxi : 20 000,00 euros (H.T.) soit 24 000 euros (T.T.C.)Pour la Ville d'Orléans:mini : 1 000,00 euros (H.T.) soit 1 200,00 euros (T.T.C.)maxi : 5 000,00 euros (H.T.) soit 6 000,00 euros (T.T.C.)Les montants ici présentés valent pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction. LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Fourniture de matériels électriques divers 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34996000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Pour l'Agglo:mini : 4 000, 00 euros (H.T.) soit 4 800,00 euros (T.T.C.)maxi : 20 000,00 euros (H.T.) soit 24 000 euros (T.T.C.)Pour la Ville d'Orléans:mini : 1 000,00 euros (H.T.) soit 1 200,00 euros (T.T.C.)maxi : 5 000,00 euros (H.T.) soit 6 000,00 euros (T.T.C.)Les montants ici présentés valent pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction. LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Fourniture de matériels SAGEM ou similaire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34996000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Pour l'Agglo:mini : 15 000,00 euros (H.T.) soit 18 000 euros (T.T.C.)maxi : 75 000,00 euros (H.T.) soit 90 000 euros (T.T.C.)Pour la Ville d'Orléans:mini : 1 500,00 euros (H.T.) soit 1 800,00 euros (T.T.C.)maxi : 15 000,00 euros (H.T.) soit 18 000,00 euros (T.T.C.)Les montants ici présentés valent pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction. LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Fourniture de matériels SEA ou similaire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34996000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Pour l'Agglo:mini : 15 000,00 euros (H.T.) soit 18 000 euros (T.T.C.)maxi : 70 000,00 euros (H.T.) soit 84 000 euros (T.T.C.)Pour la Ville d'Orléans:mini : 1 500,00 euros (H.T.) soit 1 800,00 euros (T.T.C.)maxi : 15 000,00 euros (H.T.) soit 18 000,00 euros (T.T.C.)Les montants ici présentés valent pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction. LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte Fourniture de matériels FARECO ou similaire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34996000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Pour l'Agglo:mini : 2 000,00 euros (H.T.) soit 2 400,00 euros (T.T.C.)maxi : 20 000,00 euros (H.T.) soit 24 000 euros (T.T.C.)Pour la Ville d'Orléans:mini : 500,00 euros (H.T.) soit 600,00 euros (T.T.C.)maxi : 5 000,00 euros (H.T.) soit 6 000,00 euros (T.T.C.)Les montants ici présentés valent pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au montant d'intérêts moratoires qui sera dû au titulaire s'ajoutera automatiquement une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement. les prestations sont financées par le Budget principal de l'agglo pour les besoins de l'agglo et le budget principal de la Ville d'orléans pour les besoins de la Ville d'orléans. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire Dc1) ; Nota 1: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer de façon originale (si dépôt d'un pli papier) ou électronique (si dépôt d'un pli dématérialisé) la lettre de candidature sous peine de rendre cette candidature irrecevable. nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2. - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur (ou recours au formulaire Dc1). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales fournitures vendues/distribuées au cours des trois dernières années (2014, 2013, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-Ci sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque référence transmise, figurent les coordonnées précises d'un interlocuteur de l'acheteur (nom, numéro de téléphone et/ou courriel). III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations (coeff 6) %. Pondération : 60. 2. valeur technique (coeff 4) %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO 1585. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : l'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur les fiches techniques et le mémoire justificatif et explicatif que le candidat aura produits dans son offre. cette analyse sera appréciée au travers de l'étude des sous-critères suivants : - la méthodologie des moyens dédiés au traitement des différentes étapes de la commande à la livraison et jusqu'au SAV : moyens humains, moyens matériels, méthodes, délais. Note sur 4 - la qualité des fournitures proposées d'après le contenu des fiches techniques des produits proposés en ciblant la référence retenue et les accessoires demandés. Note sur 4 - les délais de livraison des fournitures tout en respectant les 3 mois maximum de livraison au service Exploitant. Note sur 4. la note ainsi obtenue sur 12 sera ramenée sur 4, à laquelle sera appliquéle coefficient de pondération de 5. renseignements techniques et administratifs : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr, CS 95801 45058 OrléansCedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. le présent marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. le présent marché pourra être reconduit, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, trois fois, pour une période d'une année à compter de sa date d'achèvement. conditions de remise des offres : Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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