Centrale des marchés
Etude de faisabilité des conditions d'utilisation des voies existantes dans la traversée d'Orléans dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon Etude de faisabilité des conditions d'utilisation des voies existantes dans la traversée d'Orléans dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon etude de faisabilité...
Cté d'agglo Orléans Val de Loire 45058Orléans 0238787622
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Etude de faisabilité des conditions d'utilisation des voies existantes dans la traversée d'Orléans dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553758

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/13)
BOAMP (10/04/13)
13-64838
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 13-64838
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
 Correspondant :  Le President, 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801 45058 Orléanstél. : 02-38-78-75-75télécopieur : 02-38-78-76-22 adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.orleans.fr.

Objet du marché : etude de faisabilité des conditions d'utilisation des voies existantes dans la traversée d'orléans dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon.

Caractéristiques principales : 
le titulaire aura à réaliser les prestations suivantes:
etape no1: Formulation des hypothèses les plus crédibles de points de raccordement entre la Ligne à Grande Vitesse et la ligne existante Polt;
Etape no2: Définition des différentes contraintes liées à la capacité des ouvrages actuels (au nord des Aubrais, au niveau de la gare des Aubrais et au sud des Aubrais sur la ligne vers Vierzon), puis analyse la faisabilité technique et financière des aménagements ferroviaires nécessaires pour les réduire;
etape no3: Sur la base des hypothèses définies à l'étape no1 et des scénarios d'aménagements ferroviaires proposés à l'étape 2, le titulaire devra comparer le temps de traversée de l'agglomération par les TGV directs Paris-Lyon entre cette option de passage et les options de contournement;
etape no4: Evaluation sommaire des impacts environnementaux de cette option de passage sera réalisée et analyse de l'impact sonore du passage de POCL par les voies existantes

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées sur le budget principal de l'agglomération. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard de la note méthodologique (coefficient 6) : 60 %;
     - prix des prestations (coefficient 4) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA783.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Code NUTS : Fr246
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusiondu marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
conditions de remise des offres :
Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.A. Orléans-Val de Loire : DTIDD.
 espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, http://marches-publics.orleans.fr Cedex 1 B.P. 95801,  45058 Orléans.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.A. Orléans-Val de Loire.
 marches-publics.orleans.fr Cedex 1,  45058 Orléans.
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