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Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Projet INTERIVES - Requalification de la zone Dessaux / Les Aubrais La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Projet INTERIVES - Requalification de la zone Dessaux / Les Aubrais située sur les communes de Fleury-les-Au...
Cté d'agglo Orléans Val de Loire 45058Orléans 02 38 78 76 22
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Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Projet INTERIVES - Requalification de la zone Dessaux / Les Aubrais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603792

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110717
SOURCEWEB (17/07/15)
Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-110717 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté d'agglo Orléans Val de Loire, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, à l'attention de  Le President, F-45058 Orléans. Tél. (+33) 2 38 78 75 75. Fax (+33) 2 38 78 76 22.
Code d'identification national : 24450046800040.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-orleans.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.orleans.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite VIA LA PLATEFORME, à l'adresse suivante :, www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien correspondre avec l'acheteur qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation, F-45058 Orleans.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1, F-45058 Orléans.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Projet INTERIVES - requalification de la zone Dessaux / Les Aubrais.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS |FR246|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Projet INTERIVES - requalification de la zone Dessaux / Les Aubrais située sur les communes de Fleury-Les-Aubrais et Orléans, structurée longitudinalement par la Rd2020 et le faisceau ferroviaire Paris/Orléans qui la délimite à l'est.
suite au dialogue compétitif qui s'est déroulé de mai 2012 à avril 2013, la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, a signé en juillet 2013, pour une durée de 6 à 10 ans un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine avec l'équipe de patrick chavannes (Paris), sur la base d'un schéma d'intention urbain et paysager.
le 18 décembre 2014, le conseil de communauté a approuvé le plan guide initial du projet Interives, ainsi que le lancement de la concertation préalable à la création de la Zac.
Dans le cadre de l'approfondissement du plan guide initial et du lancement de la première phase opérationnelle dont une partie doit être livrée à l'horizon 2020-2022, la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire souhaite faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage. La consultation portera sur l'accompagnement du maître d'ouvrage sur principalement les missions suivantes :
- mission 1 : Pilotage et animation du projet d'ensemble
- mission 2 : Pilotage de la maîtrise d'oeuvre urbaine
- mission 3 : Approfondissements programmatiques
- mission 4 : Procédures et montages opérationnels
- mission 5 : Constitution des dossiers de d'enquête publique et mise en oeuvre des procédures
- mission 6 : Franchissement par câble
- mission 7 : Concertation publique
- mission 8 : autres missions
il n'est pas prévu de décomposition en tranches et le présent marché de prestations de services n'est pas alloti.
il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71241000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.
les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
montant minimum 230 000 euros (H.T.) / Montant maximum 600 000 euros (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : conformément à l'article 35 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour la réalisation de prestations similaires.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Cautionnement et garanties selon le CCAP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Prestations financées par le budget de l'agglomération. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
l'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- une compétence en architecture, urbanisme et paysage et plus particulièrement en :
=>Analyse et prospective territoriale,
=>stratégie urbaine,
=>assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration, la coordination et le management
de projets urbains,
=>programmation urbaine,
=>animation et suivi de concertation,
=>urbanisme opérationnel.
- une compétence notamment en droit de l'urbanisme, et droit de l'environnement:
=>en montage d'opérations (montages contractuels complexes)
=>en procédures d'aménagement : ZAC et Dup
=>En matière d'études d'impacts,
=>en matière de concertation publique.
- des compétences en programmation dans les domaines du développement économique (tertiaire notamment) et du commerce.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat peut fournir ses propres documents ou utiliser le formulaire Dc1 :
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- formulaire DC 1 ou lettre de candidature avec habilitation du mandataire en cas de candidature groupée.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique au regard de la note méthodologique (coefficient 6) %. Pondération : 60.
     2. prix (coefficient 4) %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
AOO 1589.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
10 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : l'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur la note méthodologique que le candidat devra obligatoirement fournir.
elle sera appréciée au travers de l'analyse des sous-critères suivants :
- compréhension des enjeux de la mission et du rôle de l'assistant à maitrise d'ouvrage dans le respect du cahier des charges : 20 points
- moyens et compétences mis en oeuvre pour la mission : 30 points
- pertinence de la méthodologie : 50 points
la note ainsi obtenue sur 100 points sera ramenée sur 4 points, à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération.
unité monétaire utilisée, l'euro.==>les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
==>justificatifs candidatures
conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26 septembre2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
==>contenu de l'offre
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier joint au dossier accepter sans aucune modification daté et signé
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) cahier joint au dossier à accepter sans aucune modificationdaté et signé
- le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, complété, daté et signé.
- le détail quantitatif estimatif, complété, daté et signé.
- un mémoire technique détaillant la méthodologie mise en oeuvre pour chaque prestation, les moyens mobilisés et les délais d'exécution prévisionnels.
ce mémoire technique devra aborder les points suivants :
- la compréhension des enjeux et du rôle de l'amo,
- les moyens et compétences mises en oeuvre pour étudier l'ensemble des thématiques relatives au projet ainsi que les modalités d'organisation de l'équipe constituée pour répondre à la consultation. Les CV de l'équipe affectée au projet seront joints en annexe.
- la méthodologie adoptée pour la réalisation de chaque prestation : le mémoire devra ainsi détailler les outils, méthodes, délais prévisionnels et rencontres envisagées pour répondre aux objectifs fixés au cahier des charges. Il pourra également mettre en évidence des propositions de trames détaillées pour les livrables attendus.
le mémoire technique est obligatoire. Son absence entraîne le rejet de l'offre.
ce mémoire technique servira de support à l'analyse du critère " valeur technique ".
Ce document a pour but d'expliciter l'offre et de mettre en valeur la qualité de la prestation proposée.
ce n'est en aucun cas un exposé d'ordre général : il doit être personnalisé par rapport aux contraintes propres du projet.
==>examen des candidatures
les candidatures seront examinées au regard des garanties et capacités techniques et financières, et des capacités professionnelles.
==>conditions de remise des offres :
Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
==>conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté d'agglo Orléans Val de Loire, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, à l'attention de  Le President, F-45058 Orléans. Tél. (+33) 2 38 78 75 75. Fax (+33) 2 38 78 76 22.
Code d'identification national : 24450046800040.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-orleans.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.orleans.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite VIA LA PLATEFORME, à l'adresse suivante :, www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien correspondre avec l'acheteur qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation, F-45058 Orleans.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1, F-45058 Orléans.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Projet INTERIVES - requalification de la zone Dessaux / Les Aubrais.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS |FR246|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Projet INTERIVES - requalification de la zone Dessaux / Les Aubrais située sur les communes de Fleury-Les-Aubrais et Orléans, structurée longitudinalement par la Rd2020 et le faisceau ferroviaire Paris/Orléans qui la délimite à l'est.
suite au dialogue compétitif qui s'est déroulé de mai 2012 à avril 2013, la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, a signé en juillet 2013, pour une durée de 6 à 10 ans un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine avec l'équipe de patrick chavannes (Paris), sur la base d'un schéma d'intention urbain et paysager.
le 18 décembre 2014, le conseil de communauté a approuvé le plan guide initial du projet Interives, ainsi que le lancement de la concertation préalable à la création de la Zac.
Dans le cadre de l'approfondissement du plan guide initial et du lancement de la première phase opérationnelle dont une partie doit être livrée à l'horizon 2020-2022, la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire souhaite faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage. La consultation portera sur l'accompagnement du maître d'ouvrage sur principalement les missions suivantes :
- mission 1 : Pilotage et animation du projet d'ensemble
- mission 2 : Pilotage de la maîtrise d'oeuvre urbaine
- mission 3 : Approfondissements programmatiques
- mission 4 : Procédures et montages opérationnels
- mission 5 : Constitution des dossiers de d'enquête publique et mise en oeuvre des procédures
- mission 6 : Franchissement par câble
- mission 7 : Concertation publique
- mission 8 : autres missions
il n'est pas prévu de décomposition en tranches et le présent marché de prestations de services n'est pas alloti.
il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71241000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.
les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
montant minimum 230 000 euros (H.T.) / Montant maximum 600 000 euros (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : conformément à l'article 35 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour la réalisation de prestations similaires.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Cautionnement et garanties selon le CCAP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Prestations financées par le budget de l'agglomération. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
l'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- une compétence en architecture, urbanisme et paysage et plus particulièrement en :
=>Analyse et prospective territoriale,
=>stratégie urbaine,
=>assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration, la coordination et le management
de projets urbains,
=>programmation urbaine,
=>animation et suivi de concertation,
=>urbanisme opérationnel.
- une compétence notamment en droit de l'urbanisme, et droit de l'environnement:
=>en montage d'opérations (montages contractuels complexes)
=>en procédures d'aménagement : ZAC et Dup
=>En matière d'études d'impacts,
=>en matière de concertation publique.
- des compétences en programmation dans les domaines du développement économique (tertiaire notamment) et du commerce.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat peut fournir ses propres documents ou utiliser le formulaire Dc1 :
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- formulaire DC 1 ou lettre de candidature avec habilitation du mandataire en cas de candidature groupée.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique au regard de la note méthodologique (coefficient 6) %. Pondération : 60.
     2. prix (coefficient 4) %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
AOO 1589.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
10 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : l'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur la note méthodologique que le candidat devra obligatoirement fournir.
elle sera appréciée au travers de l'analyse des sous-critères suivants :
- compréhension des enjeux de la mission et du rôle de l'assistant à maitrise d'ouvrage dans le respect du cahier des charges : 20 points
- moyens et compétences mis en oeuvre pour la mission : 30 points
- pertinence de la méthodologie : 50 points
la note ainsi obtenue sur 100 points sera ramenée sur 4 points, à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération.
unité monétaire utilisée, l'euro.==>les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
==>justificatifs candidatures
conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26 septembre2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
==>contenu de l'offre
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier joint au dossier accepter sans aucune modification daté et signé
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) cahier joint au dossier à accepter sans aucune modificationdaté et signé
- le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, complété, daté et signé.
- le détail quantitatif estimatif, complété, daté et signé.
- un mémoire technique détaillant la méthodologie mise en oeuvre pour chaque prestation, les moyens mobilisés et les délais d'exécution prévisionnels.
ce mémoire technique devra aborder les points suivants :
- la compréhension des enjeux et du rôle de l'amo,
- les moyens et compétences mises en oeuvre pour étudier l'ensemble des thématiques relatives au projet ainsi que les modalités d'organisation de l'équipe constituée pour répondre à la consultation. Les CV de l'équipe affectée au projet seront joints en annexe.
- la méthodologie adoptée pour la réalisation de chaque prestation : le mémoire devra ainsi détailler les outils, méthodes, délais prévisionnels et rencontres envisagées pour répondre aux objectifs fixés au cahier des charges. Il pourra également mettre en évidence des propositions de trames détaillées pour les livrables attendus.
le mémoire technique est obligatoire. Son absence entraîne le rejet de l'offre.
ce mémoire technique servira de support à l'analyse du critère " valeur technique ".
Ce document a pour but d'expliciter l'offre et de mettre en valeur la qualité de la prestation proposée.
ce n'est en aucun cas un exposé d'ordre général : il doit être personnalisé par rapport aux contraintes propres du projet.
==>examen des candidatures
les candidatures seront examinées au regard des garanties et capacités techniques et financières, et des capacités professionnelles.
==>conditions de remise des offres :
Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
==>conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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