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Collecte et traitement des déchets dangereux des déchetteries communautaires et reprise des métaux des déchetteries et issus des activités de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (l'AgglO) et des services techniques des communes membres La présente consultation est divisée en trois lots en fonction du type de prestations à réaliser de la manière suivante:- Lot no1 : la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux ...
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Collecte et traitement des déchets dangereux des déchetteries communautaires et reprise des métaux des déchetteries et issus des activités de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (l'AgglO) et des services techniques des communes membres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603751

Date de clôture estimée : 09/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110716
SOURCEWEB (17/07/15)
Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-110716 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté d'agglo Orléans Val de Loire, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, à l'attention de  Le President, F-45058 Orléans. Tél. (+33) 2 38 78 75 75. Fax (+33) 2 38 78 76 22.
Code d'identification national : 24450046800040.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-orleans.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.orleans.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire : Service des Marchés, espace Saint Marc ou sur http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1, F-45058 Orléans.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Communauté d''agglomération Orléans Val de Loire, espace Saint Marc ou sur http://www.agglo-orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1, F-45058 Orléans.


Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
collecte et traitement des déchets dangereux des déchetteries communautaires et reprise des métaux des déchetteries et issus des activités de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (l'agglo) et des services techniques des communes membres.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
 
 
Code NUTS |FR246|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation est divisée en trois lots en fonction du type de prestations à réaliser de la manière suivante:
- lot no1 : la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire ;
- lot no2 : la collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire ;
- lot no3 : la reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90500000, 90513000, 90513200, 90520000, 90523000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
pour les lots 1 et 2:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum pour la période initiale du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La période de reconduction du marché sera elle aussi conclue sans montant minimum ni maximum.
le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/12/2015 et jusqu'au 30/11/2018
le marché peut être reconduit une fois, pour une période de 1 an, sans que cela puisse excéder le 30/11/2019.
le pouvoir adjudicateur doit se prononcer sur la reconduction ou non pour une année supplémentaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
pour le Lot no3: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
le marché est conclu pour une durée d'un an allant du 01/01/2016 au 31/12/2016. Il n'est prévu aucune reconduction.
le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
La collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
La collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'Aggloméra
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
La reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pour ce qui est de la retenue de garantie: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
concernant l'avance:
une avance est accordée au titulaire à chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. .
Conformément au II de l'article 87 du Code des marchés publics, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande car la durée prévue pour l'exécution de celui-ci sera quoiqu'il arrive inférieure ou égale à douze mois.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire Dc1) ;
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
- - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles : il est expressément attendu du candidat qu'il transmette au sein de son dossier de candidature les autorisations dont il dispose pour la collecte et de traitement des déchets dangereux.
conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
AOO 1587.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
9 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.
cf. conditions de durée de marché et de reconduction éventuelle indiquées au sein du présent avis.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour le lot nº1 - la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire :
Critère 1 - valeur technique: coefficient 3
sous-critères:
- qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2
- qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets): sous-coefficient 1,5
- certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation au regard du mémoire technique: sous-coefficient 1.
critère 2 - prix des prestations: coefficient 3
sous-critères:
- prix des prestations donnant lieu à facturation sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 4
- prix de reprise des batteries, huiles et radiographies sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 1,5.
pour le lot nº2 - la collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire :
Critère 1 - valeur technique: coefficient 3
sous-critères:
- qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2
- qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisationdes déchets): sous-coefficient 1,5
- certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation au regard du mémoire technique: sous-coefficient 1.
critère 2 - prix des prestations: coefficient 3
pour le lot nº3 - la reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres :
Critère 1 - prix des prestations: coefficient 5
sous-critères:
- montant rétrospectif des recettes généré par le prix de reprise sur la base du détail estimatif : sous-coefficient 4
- prix plancher tel qu'indiqué au BPU (à partir de la somme des six prix plancher du Bpu): sous-coefficient 2.
critère 2 - valeur technique: coefficient 3
sous-critères:
- qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2
- qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets): sous-coefficient 1,5
renseignements techniques et administratifs :
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr
45058 OrléansCedex 1
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient.
aucune variante n'est autorisée.
il n'est prévu aucune prestation supplémentaire ou alternative au sein de la présente consultation.
conditions de remise des offres :
Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté d'agglo Orléans Val de Loire, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, à l'attention de  Le President, F-45058 Orléans. Tél. (+33) 2 38 78 75 75. Fax (+33) 2 38 78 76 22.
Code d'identification national : 24450046800040.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-orleans.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.orleans.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire : Service des Marchés, espace Saint Marc ou sur http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1, F-45058 Orléans.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Communauté d''agglomération Orléans Val de Loire, espace Saint Marc ou sur http://www.agglo-orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1, F-45058 Orléans.


II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
collecte et traitement des déchets dangereux des déchetteries communautaires et reprise des métaux des déchetteries et issus des activités de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (l'agglo) et des services techniques des communes membres.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
 
 
Code NUTS |FR246|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation est divisée en trois lots en fonction du type de prestations à réaliser de la manière suivante:
- lot no1 : la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire ;
- lot no2 : la collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire ;
- lot no3 : la reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90500000, 90513000, 90513200, 90520000, 90523000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
pour les lots 1 et 2:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum pour la période initiale du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La période de reconduction du marché sera elle aussi conclue sans montant minimum ni maximum.
le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/12/2015 et jusqu'au 30/11/2018
le marché peut être reconduit une fois, pour une période de 1 an, sans que cela puisse excéder le 30/11/2019.
le pouvoir adjudicateur doit se prononcer sur la reconduction ou non pour une année supplémentaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
pour le Lot no3: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
le marché est conclu pour une durée d'un an allant du 01/01/2016 au 31/12/2016. Il n'est prévu aucune reconduction.
le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
La collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
La collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'Aggloméra
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
La reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pour ce qui est de la retenue de garantie: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
concernant l'avance:
une avance est accordée au titulaire à chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. .
Conformément au II de l'article 87 du Code des marchés publics, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande car la durée prévue pour l'exécution de celui-ci sera quoiqu'il arrive inférieure ou égale à douze mois.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire Dc1) ;
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
- - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles : il est expressément attendu du candidat qu'il transmette au sein de son dossier de candidature les autorisations dont il dispose pour la collecte et de traitement des déchets dangereux.
conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
AOO 1587.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
9 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.
cf. conditions de durée de marché et de reconduction éventuelle indiquées au sein du présent avis.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour le lot nº1 - la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire :
Critère 1 - valeur technique: coefficient 3
sous-critères:
- qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2
- qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets): sous-coefficient 1,5
- certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation au regard du mémoire technique: sous-coefficient 1.
critère 2 - prix des prestations: coefficient 3
sous-critères:
- prix des prestations donnant lieu à facturation sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 4
- prix de reprise des batteries, huiles et radiographies sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 1,5.
pour le lot nº2 - la collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire :
Critère 1 - valeur technique: coefficient 3
sous-critères:
- qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2
- qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisationdes déchets): sous-coefficient 1,5
- certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation au regard du mémoire technique: sous-coefficient 1.
critère 2 - prix des prestations: coefficient 3
pour le lot nº3 - la reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres :
Critère 1 - prix des prestations: coefficient 5
sous-critères:
- montant rétrospectif des recettes généré par le prix de reprise sur la base du détail estimatif : sous-coefficient 4
- prix plancher tel qu'indiqué au BPU (à partir de la somme des six prix plancher du Bpu): sous-coefficient 2.
critère 2 - valeur technique: coefficient 3
sous-critères:
- qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2
- qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets): sous-coefficient 1,5
renseignements techniques et administratifs :
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr
45058 OrléansCedex 1
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient.
aucune variante n'est autorisée.
il n'est prévu aucune prestation supplémentaire ou alternative au sein de la présente consultation.
conditions de remise des offres :
Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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