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Acquisition, mise en oeuvre et maintenance du système d'information géographique (sig) communautaire à Orléans Acquisition, mise en oeuvre et maintenance du système d'information géographique (SIG) communautaire ville : Orléans correspondant : Le President url : http://www.agglo-orleans.fr tel : 02...
Cté d'agglo Orléans Val de Loire 45058Orléans 02 38 78 76 22
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Acquisition, mise en oeuvre et maintenance du système d'information géographique (sig) communautaire à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490719

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67485
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 45 Annonce No 15-67485 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire. Correspondant :  Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-75-75, télécopieur : 02-38-78-76-22 adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.orleans.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : acquisition, mise en œuvre et maintenance du système d'information géographique (Sig) communautaire . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 48326000 Objets supplémentaires : 72267100. Lieu de livraison : . Code NUTS : |FR246|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la Mairie d'orléans a mis en œuvre, il y a plus de vingt ans, un Système d'information Géographique basé sur des composants édités par la société STAR (devenue star apic puis 1spatial) : Winstar, STARGIS, Next. A ce socle se sont ajoutés au fil du temps des composants additionnels permettant de répondre à des besoins spécifiques : Autocad, Mensura, Mapinfo, Géoconcept, Qgis, etc. aujourd'hui, les thématiques couvertes par le SIG sont variées : urbanisme, éclairage public, espace public, télécommunications, signalisation tricolore, assainissement, etc. la gamme STAR est en fin de vie. Il convient donc de la remplacer. le service SIG de la Mairie d'orléans a été mutualisé avec la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (Agglo), il est porté par le SIGOR (Système d'information Géographique Orléanais)Qui est un Service transversal de ressource et d'appui dédié à l'information géographique pour les utilisateurs du Sig. Le remplacement des composants techniques du SIG donne l'occasion à l'agglomération d'orléans Val de Loire, unique porteur du projet, de faire évoluer le SIG en redéfinissant : - les missions du Sig - l'organisation du Sig - la plage fonctionnelle Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché global. il se divise en une partie à prix global et forfaitaire (comprenant la fourniture de progiciels, les prestations pour la mise en œuvre du SIG ainsi qu'une prestation de formation) et une partie à bons de commande dont les prestations/fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (comprenant de la fourniture de logiciels et maintenances, de la fourniture application métier et interfaces, la mise en œuvre application thématique et interfaces au forfait). le montant des commandes pour toute la durée du marché est défini comme suit : Montant (H.T.) Maximum de commandes pour toute la durée du marché : 80 000 euros Ce montant maximum ne vaut que pour la partie du marché qui s'exécutera au moyen de bons de commandes. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de l'agglo. le paiement s'effectue par mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique évaluée au regard de la grille de réponse et du mémoire technique(25 % conduite de projet - 35% aspects techniques -40 % aspects fonctionnels)(coeff 7) : 70 %; - prix des prestations (dpgf : 60 % - détail estimatif : 40%)(coeff 3) : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 1579. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. pour la partie forfaitaire (Dpgf), le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Le délai d'exécution des prestations est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. , il ne pourra dépasser le délai prévu pour la mise en ordre de marche mentionné au Ccap. Pour la partie faisant l'objet de prix unitaires, le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. conformément à la procédure engagée, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats. ne seront pas admis à l'analyse des offres, les plis arrivés hors délai, les candidatures jugées irrecevables, les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières. ainsi, à la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les 4 candidats les mieux notés pour les négociations. dans le cas où moins de 4 candidats seraient admis à l'analyse des offres, tous les candidats seront admis à la négociation, à l'exception : - des plis arrivés hors délais - des candidatures jugées irrecevables - des offres inappropriées - des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes : absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement les offres irrégulières (de tout type) ou inacceptables à l'issue des négociations seront exclues du classement final. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.A Orléans Val de Loire. www.agglo-orleans.fr, CS 98501 Cedex 1,  45058 Orleans. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16
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