Centrale des marchés
45 prestation de maintenance des contrôleurs à feux pour les voies de catégorie 1 de l'agglo à Orléans 45 prestation de maintenance des contrôleurs à feux pour les voies de catégorie 1 de l'agglo à Orléans ville : Orléans lieu : 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801 code_postal : 45058 pays : F...
Cté d'agglo Orléans Val de Loire 45058Orléans 0238787622
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45 prestation de maintenance des contrôleurs à feux pour les voies de catégorie 1 de l'agglo à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123429

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173932-2012
BOAMP (05/06/12)
12-108139

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Orléans Val de Loire, 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801, à l'attention de Le President, F-45058 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 78 75 75. Fax : (+33) 2 38 78 76 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : C.A. Orléans-Val de Loire, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 Cedex 1 B.P. 95801, F-45058 Orléans

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des contrôleurs à feux pour les voies de catégorie 1 de l'agglo.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique, et comportant un minimum et un maximum annuel. Le marché sera conclu pour une durée d'une année, reconductible 3 fois maximum à date anniversaire du marché pour une durée d'un an.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50230000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de maintenance concernent les équipements électriques, électroniques, à microprocesseur et informatiques tel que : contrôleurs, Attr, Atc, Prodyn, modems Shdsl, modems Gprs, convertisseurs optique/cuivre, switchs, switchs optiques.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Sont concernés les futurs équipements à venir dans le cadre des évolutions technologiques assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours à feux pour les voies de catégorie 1 de l'agglo.
Montant minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.) / montant maximum annuel : 80 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché sera conclu pour une durée d'une année, reconductible 3 fois maximum à date anniversaire du marché pour une durée d'un an. La reconduction se fait par décision expresse.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal de l'exercice en cours de la communauté d'agglo Orléans Val de Loire. Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, et au regard des sous-critères énoncés au règlement de la consultation %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Aoo1399.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juillet 2012, à 15:59

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : selon le Ccap
Renseignements administratifs :
C.A. Orléans-Val de Loire, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, B.P. 95801
45058 OrléansCedex 1
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents fontpartie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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