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45 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un diagnostic énergie sur l'éclairage public des voies communautaires de catégorie 1 de la cté d'agglo Orléans Val de Loire 45 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un diagnostic énergie sur l'éclairage public des voies communautaires de catégorie 1 de la cté d'agglo Orléans Val de Loire mission...
Cté d'agglo Orléans Val de Loire 45058Orléans 0238787622
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45 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un diagnostic énergie sur l'éclairage public des voies communautaires de catégorie 1 de la cté d'agglo Orléans Val de Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743958

Date de clôture estimée : 10/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116203
SOURCEWEB (26/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : Le President, 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801 45058 Orléans tél. : 02-38-78-75-75 télécopieur : 02-38-78-76-22 adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.orleans.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un diagnostic énergie sur l'éclairage public des voies communautaires de catégorie 1, des lignes de tramway et des Parcs d'activités de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (Caovl) et des voies communales de la Ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
C.P.V. - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 71313400, 90710000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les études se décomposent en plusieurs étapes :
-Etape n° 1 : Opérations préliminaires au diagnostic ;
-Etape n° 2 : Connaissance du patrimoine - réalisation du diagnostic " terrain " ; (cette étape est décomposée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle) ;
-Etape n° 3 : Analyse du recensement du matériel et des abonnements / factures associées ;
-Etape n° 4 : conclusion chiffrée de l'inventaire technique - propositions d'amélioration de la gestion en matière de dépense d'énergie ;
-Etape n° 5 : Présentation du résultat de l'audit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranche comme suit :
Toutes les prestations décrites dans le présent cahier des charges pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (désigné ci-après sous l'appellation d'amo) pour l'élaboration d'un diagnostic énergie sur l'éclairage public des voies communautaires de catégorie 1, des lignes de tramway et des Parcs d'activités de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (Caovl) et des voies communales de la Ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin sont en tranche ferme.
L'étude concernant les points lumineux (CCTP article V.2.4) dans le cadre de la réalisation de l'étape n° 2 de connaissance du patrimoine - réalisation du diagnostic " terrain " sera en tranche Ferme pour la ville de St-Hilaire St-Mesmin et en Tranche Conditionnelle pour les Parcs d'activités et les voies communautaires.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat adminsitratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au stade de la présentation de son dossier de candidature, le prestataire devra impérativement présenter les habilitations nécessaires pour assurer de manière autonome ce diagnostic.
Il devra notamment fournir les habilitations électriques requises pour ses futures interventions sur les armoires électriques, attestations à l'appui.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (coeff 7) : 70 % ;
- prix des prestations (coeff 3) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 1473.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à tranches conditionnelles
les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cettepublication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.A. Orléans-Val de Loire.
espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, http://marches-publics.orleans.fr Cedex 1 B.P. 95801, 45058 Orléans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.A. Orléans-Val de Loire.
www.agglo-orleans.fr, http://marches-publics.orleans.fr Cedex 1 B.P. 95801, 45058 Orléans.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

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