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45 fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre et du multimatériaux (regroupement des corps plats et creux) à Orléans 45 fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre et du multimatériaux (regroupement des corps plats et creux) à Orléans...
Cté d'agglo Orléans Val de Loire 45058Orléans
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45 fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre et du multimatériaux (regroupement des corps plats et creux) à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220304

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-176556
JOUE (19/09/12)
295426-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Orléans Val de Loire, 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801, à l'attention de Le President, F-45058 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 78 75 75. Fax : (+33) 2 38 78 76 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.orleans.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition de colonnes aériennes pour la collecte par apport volontaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR246.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché comprend la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre et du multimatériaux (regroupement des corps plats et creux).


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800, 50514000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations (coeff. 2). Pondération : 2.
2. valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures au regard de 4 sous-critères(coeff. 4). Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Aoo1396.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 082-134553 du 27/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 068

Intitulé : le marché comprend la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre et du multimatériaux (regroupement des corps plats et creux)

V.1) Date d'attribution du marché : 10 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ASTECH, 1 rue Pierre Pfilmlin, F-,68390 Sausheim.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 240 000 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Montants du marché à bons de commande : 160 000 EUR (H.T.) minimum pour la période initiale (15 mois) et 80 000 EUR minimum pour la période de reconduction (1 an).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 84 B, annonce n° 242 du 28 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja)) ;
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ;
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.

(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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