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45 exploitation du service d'assainissement non collectif de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire 45 exploitation du service d'assainissement non collectif de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire exploitation du service d'assainissement non collectif de la communauté d'agglomérati...
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45 exploitation du service d'assainissement non collectif de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122104

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107224
ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Cté d'agglo Orléans Val de Loire, 5 place du 6 juin 1944, B.P. 95801,, à l'attention de le President-45000 Orléans. Tél. : 02-38-78-75-75. Courriel : marches.publics@agglo-orleans.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://agglo-orleans.fr.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : epci.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation du service public non collectif sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, avis publié en application des dispositions de l'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégation : exploitation du service d'assainissement non collectif de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 10
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la communauté d'agglomération.

Code NUTS : FR246.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 230 000 EUR.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000
, 90430000, 90480000, 90513600, 90513800.

SECTION III : PROCEDURE

1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP 1360.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :

Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :

- annonce n° 160 B.O.A.M.P. 189 B du 29/09/2011.

Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :

- Numéro de l'avis au J.O. : 2011 /S 186 - 30405228/09/2011.

3) Critères d'attribution : -conditions financières d'exécution
-conditions techniques d'exécution
-moyens
-transparence.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 25 mai 2012.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
société Véolia Eau-Compagnie générale des eaux, région centre ouest 8, allée Adolphe Bobière TSA 12007, F-35020 Rennes Cedex 9

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie-45000 Orléans. Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : 02-38-77-59-00. Fax : 02-38-53-85-16

V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Les autres voies de recours sont les suivantes :
-recours administratif gracieux auprès du président de la communauté d'agglomération dans le délai de deux mois à compter de la notification d'un acte faisant grief ;
-recours en annulation et recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Cja) ;
-déféré préfectoral sur saisine conformément à l'article L. 2131-8 du C.G.C.T. dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée ;
-recours en contestation de validité tel que dégagé par la jurisprudence du Conseil d'Etat, Assemblée, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe, ce recours devant intervenir au plus tard deux mois à compter de la publication de la décision attaquée.

Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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