Centrale des marchés
45 contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la requalification du secteur dessaux/les aubrais à Orléans 45 contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la requalification du secteur dessaux/les aubrais à Orléans contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la requalification du secteur dessaux/le...
Cté d'agglo Orléans Val de Loire 45058Orléans 0238787622
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

45 contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la requalification du secteur dessaux/les aubrais à Orléans

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 743948

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115992
SOURCEWEB (26/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : Le President, 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801 45058 Orléans tél. : 02-38-78-75-75 télécopieur : 02-38-78-76-22 adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.orleans.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la requalification du secteur dessaux/les aubrais.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
depuis plusieurs années, les collectivités et la CCI réfléchissent à l'opportunité d'une requalification du secteur Dessaux (200 ha incluant 63 ha de voies ferrées), ancienne zone industrielle le long de l'axe principal d'entrée d'agglomération (Rd2020) à proximité immédiate de la gare des Aubrais. Plusieurs friches industrielles ont été acquises par la puissance publique, notamment la CCI qui possède aujourd'hui environ 13 hectares de foncier, dont 3 ha au niveau de l'ancien site Rivierre-Casalis au coeur du périmètre. La CCI envisage d'y créer un ensemble de bureaux intégrant son futur siège.
Lors du conseil de communauté du 17 novembre 2011, le principe d'une maîtrise d'ouvrage par la communauté d'agglomération a été acté. En janvier 2012, le conseil de communauté a acté le lancement d'une procédure de dialogue compétitif en vue d'attribuer un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour une durée de 6 à 10 ans. Ce dernier a permis à la maîtrise d'ouvrage de préciser en parallèle les éléments de programmation du projet, formalisés dans un document dit " programme urbain conforté ", et de définir les missions attendues de la maîtrise d'oeuvre urbaine.
Compte-tenu de la dimension partenariale du projet, des besoins de pilotage de la maîtrise d'oeuvre urbaine et des approfondissements programmatiques nécessaires pour aboutir à un plan-guide cohérent et robuste, l'agglo souhaite être accompagnée d'une assistance à maîtrise d'ouvrage.
L'objet de la présente consultation porte sur l'accompagnement des premières étapes jusqu'à la concertation publique. Date prévisionnelle de fin de mission : mars 2015.
Les prestations attendues de ce contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes:
- mission 1 : Assistance au management du projet;
- mission 2 : Pilotage de la maîtrise d'oeuvre urbaine;
- mission 3 : Approfondissements programmatiques;
- mission 4 : premiers montages opérationnels;
- mission 5 : concertation participative
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum de 85 000 EUR (H.T.) et avec un maximum de 180 000 EUR (H.T.) pour toute la durée du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard de la note méthodologique (coeff 6) : 60 % ;
- prix (coeff 4) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 1471.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande
les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.A. Orléans-Val de Loire.
espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, http://marches-publics.orleans.fr Cedex 1 B.P. 95801, 45058 Orléans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.A. Orléans-Val de Loire.
marches-publics.orleans.fr Cedex 1 B.P. 95801, 45058 Orléans.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.A. Orléans-Val de Loire.
www.agglo-orleans.fr, http://marches-publics.orleans.fr Cedex 1 B.P. 95801, 45058 Orléans.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00