1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pacé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle multifonction du Ponant de Pacé
Description: Par délibération en date du 26 mars 2024, le conseil municipal a approuvé le principe du recours à un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation de la salle multifonction du Ponant située à Pacé. Les principales caractéristiques de cet ouvrage sont : • Le Ponant dispose d'un espace scénique entièrement équipé, de matériel technique et de mobilier permettant d'accueillir de nombreux formats d'événements. Son gradin amovible et rétractable permet de varier les configurations et les jauges, de 180 places assises à 1 200 places debout. • La salle Hermine, modulable (de 198 à 425m²), lumineuse est entièrement équipée et idéale pour accueillir réunions, repas assis, cocktails, salons… • Le Ponant dispose également d'un office traiteur entièrement équipé et d'un hall d'accueil de 160m² avec bar et vestiaires. La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Le détail des missions et prestations confiées, ainsi que de l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le projet de contrat remis aux candidats. La durée de la concession de service public est de 72 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat.
Identifiant de la procédure: 1c73d0ac-a801-4d4f-a652-d7a5f8ee0b8f
Identifiant interne: CONCESSION-2024-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie
Ville: Pacé
Code postal: 35740
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle multifonction du Ponant de Pacé
Description: Gestion et l'exploitation de la salle multifonction du Ponant de Pacé
Identifiant interne: CONCESSION-2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie
Ville: Pacé
Code postal: 35740
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pacé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pacé
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pacé
Numéro d’enregistrement: 21350210700013
Adresse postale: 11 avenue Brizeux
Ville: Pacé
Code postal: 35740
Pays: France
Téléphone: 0223413027
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 237c5707-8381-493a-be20-35863cfc9ae2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 07:47:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222491-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
