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45 Aménagement de la bretelle Pierre Heuslin (liaison Galloux/route de Sandillon) à saint-jean-le-blanc 45 Aménagement de la bretelle Pierre Heuslin (liaison Galloux/route de Sandillon) à saint-jean-le-blanc aménagement de la bretelle Pierre Heuslin (liaison Galloux/Route de Sandillon) à Saint-Jean-L...
Cté d'agglo Orléans Val de Loire 45058Orléans 0238787622
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45 Aménagement de la bretelle Pierre Heuslin (liaison Galloux/route de Sandillon) à saint-jean-le-blanc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222363

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180632
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : Le President, 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801, 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-75-75, télécopieur : 02-38-78-76-22, adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.orleans.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la bretelle Pierre Heuslin (liaison Galloux/Route de Sandillon) à Saint-Jean-Le-Blanc.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45230000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire de travaux, rémunéré par application des prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.
La consultation est séparée en 2 lots juridiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Voirie et réseaux divers
lot 2 : Eclairage public et signalisation lumineuse.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie exigée de 5 %, prélevée dans les conditions fixées au marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire. En cas d'avance, garantie à 1ère demande exigée à hauteur de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement en 30 jours maximum par mandat administratif. Financement sur le budget général de l'exércice en cours de la communauté d'agglomération. Avance prévue, dans les conditions du code des marchés publics, pour le lot 1, sauf renoncement du titulaire et sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (les sous-critères et leur pondération sont précisés au règlement de la consultation) - coefficient 3 : 60 % ;
- prix - coefficient 2 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa1427.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Délai d'exécution : délai d'exécution distinct par lot, à compter de l'ordre de service
les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique sonintention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.A. Orléans-Val de Loire.
espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 Cedex 1 B.P. 95801, 45058 Orléans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C.A. Orléans-Val de Loire.
espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 Cedex 1 B.P. 95801, 45058 Orléans.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie et réseaux divers.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Lot(s) 2 Eclairage public et signalisation lumineuse.

C.P.V. - Objet principal : 45316110

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