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A proximité de Bouin 85230 Vendee
Acheteur : Commune de Saint Gervais
KREH
85230 Saint Gervais
Tel : (+33) 2-51-58-73-14
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/07/2023  
5 Lots
Lot 1
01 - Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
02 - Responsabilité générale et risques annexes
Lot 3
03 - Protection juridique et risques annexes
Lot 4
04 - Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Lot 5
05 - Assurance du personnel et risques statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

ASSURANCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/05/2023
BOAMP - 23-71030

Département(s) de publication : 85
Annonce No 23-71030
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de Saint Gervais
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21850221900015
Ville :
Saint Gervais
Code Postal :
85230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 85

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
ASSURANCE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
KREH
Adresse mail du contact :
dgs@saintgervais-vendee.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 251587314

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le justificatif de l'agrément sera impérativement joint au dossier de candidature. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.Les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires peuvent soumissionner séparément ou sous forme de groupement.Il est interdit au candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100% à la date de remise des plis. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 juillet 2023 - 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères suivants :- Qualité technique de l'offre (35 pts)- Qualité des prestations de gestion (35 pts)- Prix de l'offre (30 pts)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
ASSURANCE
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Marché alloti portant sur le renouvellement des assurances :- Lot 01 : Dommages aux biens et risques annexes,- Lot 02 : Responsabilité générale et risques annexes,- Lot 03 : Protection juridique et risques annexes,- Lot 04 : Assurance véhicules à moteur et risques annexes,- Lot 05 : Assurance du personnel - risques statutaires.
Lieu principal d'exécution du marché :
SAINT GERVAIS
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

OBJET : ASSURANCE
Description du lot : 01 - Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Gervais

Description du lot : 02 - Responsabilité générale et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Gervais

Description du lot : 03 - Protection juridique et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Gervais

Description du lot : 04 - Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Gervais

Description du lot : 05 - Assurance du personnel et risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Gervais

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr