Centrale des marchés
Programme régional de formation 2013-2014 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Programme régional de formation 2013-2014 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de servi...
Conseil régional du Centre 45041Orléans
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Programme régional de formation 2013-2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428368

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395025-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Orléans
FRANCE
Conseil régional du Centre
https://achats-formation.regioncentre.fr
Plateforme de démateriatlisation des marchés publics du Conseil régional du Centre
9 rue Saint Pierre Lentin
45041

Adresse(s) internet:

http://www.regioncentre.fr

https://www.regioncentre.fr

https://achats-formation.regioncentre.fr

https://achats-formation.regioncentre.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Éducation
Autre: Formation professionnelle

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Programme régional de formation 2013-2014
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Centre
FR24


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
achat de parcours de formation pour la qualification et l'emploi et de formations aux savoirs de base pour les années 2013 et 2014.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 85 883 476,86 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. VALEUR TECHNIQUE. Pondération 70
2. PRIX DES PRESTATIONS. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PRF 2013-2014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

181531-2012
2012/S 109-181531


V.1)
Date d'attribution du marché:
7.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 999
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 999

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
719 marchés ont été attribués
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 43 000 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 42 941 738,43 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): PO FSE 2007-2013 sous mesure 221 et sous mesure 131.

VI.2) Informations complémentaires:
Précision sur le paragraphe "information sur les offres" : 1442 offres ont été reçues par voie électronique.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
45057
Orléans
Tribunal administratif d'Orléans
FRANCE
28 rue de la Bretonnerie
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
45041
Orléans
Direction juridique du Conseil régional du Centre
FRANCE
9 rue Saint-Pierre-Lentin
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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