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F-Orléans: Travaux de construction d'ouvrages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74530

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107552-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Orléans
FRANCE
Conseil régional du Centre
M. Granger
9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
45041

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Orléans
+33 238703332
FRANCE
Conseil régional du Centre
Mme Bigot
direction des lycées et de l'action educative service constructions, 9 rue Saint Pierre Lentin, Cedex 1
45041

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Orléans
FRANCE
https://achats.regioncentre.fr
Conseil régional du Centre
direction des lycées et de l'action éducative, 9 rue Saint Pierre Lentin, Cedex 1
45041

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Orléans
FRANCE
https://achats.regioncentre.fr
Conseil régional du Centre
direction des lycées et de l'action éducative (horaires réception des plis: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 sauf vendredi 16:00), 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
45041


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Protection sociale
Éducation
Autre: Culture sports

I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lycée Gaudier Brzeska à Saint Jean de Braye (45) construction d'une halle bois et d'ateliers professionnels de maintenance marchés de travaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Loiret
FR246


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le projet est constitué de deux batiments: la "halle bois" pour l'enseignement et les ateliers de maintenance pour les ouvriers professionnels "Emop-Sr2i". Ces batiments ont pour vocation de valoriser le bois comme matériau de construction durable et d'incarner le défi et l'opportunité d'appliquer une démarche de qualité environnementale au bati. La "halle bois" est répartie sur 4 111 m² de surface SHON entre locaux accueil/espace etude, vestiaires/sanitaires, atelier/production. Le second batiment est indépendant, constitué sur 953 m² de SHON, sur 2 niveaux de bureaux et ateliers, une cour extérieure pour le stationnement des véhicules et le stockage couvert.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'ouvrages
45223000

Travaux de maçonnerie
45262522

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
44000000

Structures porteuses
34950000

Structures de construction diverses
44112000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché ordinaire séparé.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.6.2012. Fin 30.9.2013
1)
Description succincte
Structure béton.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'ouvrages
45223000

Travaux de maçonnerie
45262522

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
44000000

Structures porteuses
34950000

Structures de construction diverses
44112000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: 2212. 2242.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget du Conseil Régional du Centre.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
jgauthier@mdebassinorleans.fr


III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années notamment ceux d'importance technique et financière équivalentes, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
11GM3T
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
45000
Orléans
Tribunal administratif d'Orléans
FRANCE
28 rue de la Bretonnerie

Organe chargé des procédures de médiation

44035
Nantes Cedex
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
FRANCE
préfecture de la Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray BP 33515


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Orléans
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45000
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.4.2012
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