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A proximité de Mende 48001 Lozere
Acheteur : Département de la Lozère
48001 MENDE
Tel : 0466496663
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'élagage.

prestations espaces verts pour le compte du Conseil départemental de la lozère

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 779968-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la lozere
Numéro national d'identification: 22480001100013
Adresse postale: rue de la Rovère
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48001
Pays: France
Courriel: marches@lozere.fr
Téléphone: +33 466496663
Fax: +33 466492786
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lozere.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service Des Marches Publics Du Conseil Départemental De La Lozère
Adresse postale: olympe de gouges
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48000
Pays: France
Courriel: marches@lozere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations espaces verts pour le compte du Conseil départemental de la lozère

Numéro de référence: 23mmp081mn
II.1.2)Code CPV principal
77211500 Services d'élagage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :période initiale : 200 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 504 978.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

département de la Lozère 48000 - lozere

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :période initiale : 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 504 978.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre part à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2024. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées par le candidat et ses éventuels co-traitant ou sous-traitant au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Compétences professionnelles avérées en matière de prestations et travaux d'espaces verts

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

prix unitaires, révisables mensuellementmarché financé dans le cadre du budget départemental

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2024
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE :18/12/2023les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellesles délais d'exécution des prestations sont fixés sur chaque bon de commande.Un délai de préparation de 15 jours (compris dans le délai d'exécution) sera laissé à l'entrepreneur pour lui permettre de satisfaire aux obligations décrites aux Cctp.La valeur estimée HT est sur la durée totale du marché, soit 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info
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