Centrale des marchés
45 fournitures d'outillage et de quincaillerie pour les équipes techniques de la Région Centre à Orléans 45 fournitures d'outillage et de quincaillerie pour les équipes techniques de la Région Centre à Orléans ville : Orléans. lieu : 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1 code_postal : 45041 pays ...
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45 fournitures d'outillage et de quincaillerie pour les équipes techniques de la Région Centre à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68157

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64356

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional du Centre, 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-45041 Orléans.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regioncentre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://achats.regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional du Centre, direction des Ressources Formation Education Cellule Qualité/Achats 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, à l'attention de M. Nicolas VIROULAUD, F-45041 Orléans. E-mail : drfe-marchespublics@regioncentre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional du Centre, direction des Ressources Formation Education Cellule Qualité/Achats 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, F-45041 Orléans. URL : https://achats.regioncentre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional du Centre, direction des Lycées et de l'action Educative 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, F-45041 Orléans. URL : https://achats.regioncentre.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Protection sociale.
Education.

Autre : culture sports.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Centre.
Code NUTS , FR24, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
200 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures d'outillage et de quincaillerie pour les equipes techniques de la region centre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44531510, 44316400,44510000,44511000,42652000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif sur la durée du marché (reconductions comprises) : 200.000,00 eur (H.T.). Pour information, les commandes réalisées pour la période de comparaison du 15 juin 2010 au 15 juin 2011, sont de 52.171,00 eur (t.t.c.). Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les prestations réalisées en application de chaque bon de commande émis, feront l'objet d'une facturation correspondant à ce bon de commande. Le paiement interviendra au vu de chaque facture et sur service fait, après réalisation de l'intégralité des prestations correspondantes. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Financement sur le budget du Conseil Régional du Centre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ; DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11NV013F.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de la Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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