1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de courants Forts dans le cadre de l'opération de passage à 43m des lignes T1 et T2 du tramway de Lyon
Description: La présente consultation concerne les travaux d'adaptation du système énergie traction du dépôt de Saint-Priest et des lignes T1 et T2 du tramway de Lyon, pour permettre leur exploitation avec des rames de 43 m
Identifiant de la procédure: 4d8cd77f-a604-4ea0-85e6-91eab1b074c4
Identifiant interne: 23M0203
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234121 Ouvrages pour le tramway, 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de courants Forts dans le cadre de l'opération de passage à 43m des lignes T1 et T2 du tramway de Lyon
Description: La présente consultation concerne les travaux d'adaptation du système énergie traction du dépôt de Saint-Priest et des lignes T1 et T2 du tramway de Lyon, pour permettre leur exploitation avec des rames de 43 m
Identifiant interne: T-PF-1410425
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234121 Ouvrages pour le tramway, 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/04/2024
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Aucune visite n'est obligatoire. Toutefois il est offert aux candidats la possibilité d'effectuer une visite du Centre de Maintenance de Saint-Priest et d'une sous-station énergie tramway (Charles Hernu ou Université Lyon 1) préalablement à la remise de leur offre. Cette visite devra avoir lieu en présence du Maître d'oeuvre, obligatoirement avant le 27 février 2024 selon les modalités définies à l'article 5.4 du règlement de la consultation. Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du code de la commande publique, le candidat même si il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères pondérés comme suit : - Sous-critère n°1 (Sc1) : Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au Cctp tel que décrit dans le mémoire technique et organisationnel : 40% - Sous-critère n°2 (Sc2) : Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux au regard du planning du marché, et des conditions particulières d'exécution sous exploitation, tel que décrit dans le mémoire méthodologique : 40% - Sous-critère n°3 (Sc3) : Performance environnementale et prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations : 20% Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme degroupement imposée à l'attributaire. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation. Nombre maximum de reconductions: Sans objet
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail. - Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 2,5 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Chaque référence présentée indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. A défaut, le candidat est autorisé à présenter des références de travaux exécutés il y a plus de cinq ans.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :- Effectif de l'année en cours supérieur ou égal à 15 personnes ; - Capacité à réaliser des Installations clients jusqu'à 50 kv inclus : Cette capacité devra être attestée par la présentation du certificat de qualification Fntp 6312 ou équivalent, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout autre moyen de preuve équivalent ; - Capacité à réaliser des Postes de distribution électriques : Cette capacité devra être attestée par la présentation du certificat de qualification Fntp 632 ou équivalent, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout autre moyen de preuve équivalent ; - Capacité à réaliser des Réseaux souterrains électriques Hta de 1 à 50 kv en zone urbaine : Cette capacité devra être attestée par la présentation du certificat de qualification Fntp 6412 ou équivalent, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout autre moyen de preuve équivalent ; - Capacité à réaliser des travaux d'Alimentation Bt et automatismes : Cette capacité devra être attestée par la présentation du certificat de qualification Fntp 633 ou équivalent, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout autre moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/03/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2024 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: locaux de Sytral Mobilités
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué à l'article 19.1.1.4 du CCAP joint au DCE
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : -en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Montage financier: - Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pourfinancer les acquisitions sont constituées par les fonds propres desytral Mobilités. - Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. - Caractéristique des prix : Prix unitaires forfaitaires. - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Travaux et du Ccap. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ dudélai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 1609075
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/03/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 18/03/2024 à 11h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89ef0692-1bdb-427c-98fb-e88c222177a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2024 18:14:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 136595-2024
Numéro de publication au JO S: 47/2024
Date de publication: 06/03/2024
