45 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du système de management environnemental sur les opérations immobilières concernant le patrimoine de la Région Centre, à Orléans

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional du Centre, 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, à l'attention de M. Granger, F-45041 Orléans.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://achats.regioncentre.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Protection sociale.
Education.

Autre : culture sports.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR24, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la conduite du système de management environnemental sur les opérations immobilières concernant le patrimoine de la Région Centre. Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 800 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 40 %.
2. valeur technique : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 2013/49. 2013/49. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 3 de l'acte d'engagement
V.1) Date d'attribution du marché : 29 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AGENCE FRANCAISE DE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT (A.F.C.E.), Parc Athéna 11, rue Ferdinand Buisson, 14280 Saint Contest. E-Mail : afce@afce.eu. tél. : (+33) 2 31 94 02 20. Fax : (+33) 2 31 94 01 99.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 800 000,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Intitulé : Marché : 2013/49. 2013/49. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 3 de l'acte d'engagement
V.1) Date d'attribution du marché : 29 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BEHI S.A, 26 bis, rue Hermès, 31520 Ramonville Saint Agne. E-Mail : amo@behi.fr. tél. : (+33) 5 62 19 33 19. Fax : (+33) 5 62 19 17 71.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 800 000,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Intitulé : Marché : 2013/49. 2013/49. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 3 de l'acte d'engagement
V.1) Date d'attribution du marché : 29 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LATTANZIO ENVIRONNEMENT ARCHITECTURE URBANISME, 44, rue de Dantzig, 75015 Paris. E-Mail : lattanzio@lattanzio-eau.com. tél. : (+33) 1 48 56 02 06.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 800 000,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Intitulé : Marché : 2013/49. 2013/49. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 3 de l'acte d'engagement
V.1) Date d'attribution du marché : 29 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCE, 5, avenue Augustin-Louis Cauchy B.P. 10703 Cedex 3, 44307 Nantes. E-Mail : sce@sce.fr. tél. : (+33) 2 40 68 51 55. Fax : (+33) 2 40 68 79 43.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 800 000,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Intitulé : Marché : 2013/49. 2013/49. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 3 de l'acte d'engagement
V.1) Date d'attribution du marché : 29 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCOTEC, 122 bis, rue du Faubourg Saint Jean Le Masséna, 45000 Orleans. E-Mail : cconstruction.orleans@socotec.com. tél. : (+33) 2 38 22 89 00. Fax : (+33) 2 38 43 32 99.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 800 000,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 Cedex 1, F-44042 Nantes
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie,F-,45000 Orléans, tél. : (+33) 2 38 77 59 00,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.