Centrale des marchés
Équipement pour sports de plein air et sur courts Construction d'un collège, d'un gymnase et d'une salle polyvalente à Orléans - lot 10 «Equipements sportifs»
Conseil départemental du Loiret 45945Orléans
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Équipement pour sports de plein air et sur courts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4646120

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/06/19)
274292-2019
13/06/2019    S112    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Équipement pour sports de plein air et sur courts

2019/S 112-274292

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental du Loiret
22450001700013
Département du Loiret
Orléans
45945
France
Courriel: srm.marches@loiret.fr
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loiret.fr

I.1)Nom et adresses
Ville d'Orléans
M. Olivier Carre, maire d'Orléans, 1 place de l'Étape
Orléans
45040
France
Courriel: amaelle.mercier@orleans-metropole.fr
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loiret.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un collège, d'un gymnase et d'une salle polyvalente à Orléans — lot 10 «Equipements sportifs»

Numéro de référence: 18s211n030-10
II.1.2)Code CPV principal
37450000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 et 22 (petits lots) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 56 510.45 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212213
45212222
45214200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 et 22 (petits lots) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nouansport
route de Valençay
Nouans-les-Fontaines
37460
France
Code NUTS: FRB04

Adresse internet: http://www.marches-publics.loiret.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 510.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: http://www.telerecours.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public,

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public,

— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2019
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