1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures, maintenance et prestation associées d'infrastructure technique (groupement de commande avec le SDIS)
Description: Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. Lot 1 : Equipements d'infrastructure technique : fourniture, maintenance et prestations associées Lot 2 : Logiciels d'infrastructure technique : fourniture, maintenance et prestations associées. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum passé avec 3 titulaires maximum par lot en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département et du SDIS du Loiret. Le Département du Loiret en est le coordonnateur. A ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie l'accord-cadre. Chaque membre s'assurera de la bonne exécution de l'accord-cadre dans la limite de ses besoins propres. Chacun des membres est seul chargé dans la limite de ses besoins propres, notamment de la passation, de la notification et de l'exécution des marchés subséquents fondés sur l'accord cadre. Aucune option n'est autorisée
Identifiant de la procédure: 8ca01b32-08b6-4ace-b90f-e097a796900f
Identifiant interne: 24S11N001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312410 Maintenance de micro-ordinateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique, 48214000 Logiciels de système d'exploitation de réseau, 48800000 Systèmes d'information et serveurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques . Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Date prévisionnelle de notification du marché : Mai 2025 Référence à la nomenclature : 05m01-05f02 Code du service exécutant : 23j Informatique Et Telecom Publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ? : Oui avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au Jo : /S - du (27/9/2020 annonce : 2020_271 et Joue le 30/09/2020 annonce : 2020/S190-458911
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipements d'infrastructure technique : fourniture, maintenance et prestations associées
Description: Equipements d'infrastructure technique : fournitures, maintenance et prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312410 Maintenance de micro-ordinateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48800000 Systèmes d'information et serveurs, 30230000 Matériel informatique, 48214000 Logiciels de système d'exploitation de réseau, 48800000 Systèmes d'information et serveurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 625 000 euro(s) Ht pour le Département du Loiret et de 60 000 euro(s) Ht pour le Sdis45 Le lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions à soumissionner si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles niveaux spécifiques minimaux exigés : conditions de participation :capacités financières - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : conditions de participations : capacités financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - niveaux spécifiques minimaux exigés : condition de participation : capacités techniques et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 10:00:21 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Logiciels d'infrastructure technique : fourniture, maintenance et prestations associées
Description: Logiciels d'infrastructure technique : fourniture, maintenance et prestations associées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312410 Maintenance de micro-ordinateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48214000 Logiciels de système d'exploitation de réseau, 30230000 Matériel informatique, 48214000 Logiciels de système d'exploitation de réseau, 48800000 Systèmes d'information et serveurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 625 000 euro(s) Ht pour le Département du Loiret et de 30 000 euro(s) Ht pour le Sdis45 Le lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions à soumissionner si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles niveaux spécifiques minimaux exigés : conditions de participation :capacités financières - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : conditions de participations : capacités financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - niveaux spécifiques minimaux exigés : condition de participation : capacités techniques et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 10:00:21 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2BA400B8-99C0-1797-884BC95A8D13FA7E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement: 12219
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code postal: 45945
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0238254545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 2BA40103-FB2E-D6F4-923BEEB69BDA576A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fe86cec-26ed-417b-bf56-d1e130764017 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 16:38:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 46252-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
