1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation technique et de maintenance des infrastructures actives et passives d'un réseau de communications électroniques
Description: Description succincte du marché : exploitation technique et la maintenance du Réseau de communications électroniques, mais également sur la mise à niveau et le développement de ce Réseau. Mission n°1 : Prise en charge opérationnelle du Réseau Mission n°2 : Exploitation technique et maintenance du Réseau Mission n°3 : Etudes et travaux sur le Réseau Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité de visiter des lieux afin d'établir leur offre détaillée. Les modalités et précisions sont intégrées dans le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 1c247802-b306-46ba-81b2-4c0f6558e81c
Identifiant interne: 24S11N007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum total de l'accord-cadre: 5 600 000 euro(s) Ht. La durée du contrat est de 2 ans renouvelable une fois 2 ans à compter de la notification du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation technique et de maintenance des infrastructures actives et passives d'un réseau de communications électroniques
Description: Description succincte du marché : exploitation technique et la maintenance du Réseau de communications électroniques, mais également sur la mise à niveau et le développement de ce Réseau. Mission n°1 : Prise en charge opérationnelle du Réseau Mission n°2 : Exploitation technique et maintenance du Réseau Mission n°3 : Etudes et travaux sur le Réseau Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité de visiter des lieux afin d'établir leur offre détaillée. Les modalités et précisions sont intégrées dans le règlement de la consultation
Identifiant interne: T-PF-1487740
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre d'une durée de 2 ans ferme, renouvelable 1 fois 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 386435-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIONE
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24186
Titre: Exploitation technique et de maintenance des infrastructures actives et passives d'un réseau de communications électroniques
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67ACE0CD-A323-3283-4972B490110FBC1B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement: 12219
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code postal: 45945
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0238254545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 67ACE0E8-F923-2C4E-DF9026A86D9F3E75
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXIONE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1487740-1-0-1
Adresse postale: 152 Av Pierre Brossolette
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0172339300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3caca171-e1e9-48af-94f1-65d1b93dad64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 12:12:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612900-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
