1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de deux aires de service RD2060 - aire des Breteaux (Nord) et aire des Grillons (Sud) - Commune de Mardié
Description: La présente concession a pour objet de définir, en complément et sous réserve des dispositions de la convention de concession, les conditions dans lesquelles le concessionnaire assure, à ses frais et risques, la conception, la construction, la rénovation et/ou ou le réaménagement de chaque aire ; le financement des investissements mis à sa charge ; ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, équipements et réseaux de chaque aire de service désignée dans la Convention de concession
Identifiant de la procédure: 81176525-60c1-4de3-93dd-07bb578833fd
Identifiant interne: 2025-DI-004
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76200000 Services professionnels relatifs à l'industrie pétrolière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Après analyse des offres initiales et application des critères d'attribution, l'autorité concédante entamera librement des négociations avec au maximum les trois meilleures offres remises. Les négociations se dérouleront par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite. Les négociations pourront porter sur tous les aspects du projet proposé par le candidat à l'exclusion de l'objet de la concession et des critères d'attribution conformément à l'article L3124-1 du code de la commande publique. à l'issue de chaque audition, l'autorité concédante se réservera le droit de demander au(x) candidat(s) des compléments d'informations et/ou des adaptations techniques et financières sur la mise en oeuvre de son/leur offre. L'autorité concédante se réserve le droit d'attribuer le contrat de concession sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de deux aires de service RD2060 - aire des Breteaux (Nord) et aire des Grillons (Sud) - Commune de Mardié
Description: La présente concession a pour objet de définir, en complément et sous réserve des dispositions de la convention de concession, les conditions dans lesquelles le concessionnaire assure, à ses frais et risques, la conception, la construction, la rénovation et/ou ou le réaménagement de chaque aire ; le financement des investissements mis à sa charge ; ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, équipements et réseaux de chaque aire de service désignée dans la Convention de concession
Identifiant interne: S-PF-1600235
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76200000 Services professionnels relatifs à l'industrie pétrolière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 300 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a. Une note de présentations des activités économiques proposés pour chaque aire b. une note de présentation générale de la société ou des sociétés membres du groupement ; c. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire Dc 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; d. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; e. pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; f. Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.; g. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; h. déclaration sur l'honneur attestant que : - le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; - le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. i. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; j. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: a. un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ; b. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; c. les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer la conception, réalisation d'aires de services de taille comparable aux aires objets de la consultation ; b. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation des aires et, le cas échéant, les références en matière exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants : - Exploitation de distribution de carburants et autres énergies ; - Exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ; - Exploitation de commerce de détail ; - Exploitation de restauration ; - Autres commerces en lien avec l'objet de la concession
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Loiret
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 28AB271C-A133-9DB7-C0BA1E8852647BF7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement: 12209
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code postal: 45945
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0238254545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département du Loiret
Numéro d’enregistrement: 28AB275F-EF5C-8E45-145AA655DCE1FC1C
Adresse postale: Bureau du Courrier 15 rue Eugène Vignat
Ville: Orléans
Code postal: 45010
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Julia Millet (DPRP Service commande publique)
Téléphone: 0238254545
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 28AB279D-C9A6-D35A-187B59EE8AEB5134
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a47387bb-3f95-44d4-bf6f-8e0005325290 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 11:46:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106332-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
