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Réalisation de campagnes annuelles de dératisation sur les réseaux d'assainissement publics de l'agglomération orléanaise. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801...
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Réalisation de campagnes annuelles de dératisation sur les réseaux d'assainissement publics de l'agglomération orléanaise.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1684203

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/09/15)
15-144076
SOURCEWEB (22/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de campagnes annuelles de dératisation sur les réseaux d'assainissement publics de l'agglomération orléanaise.
RéférenceAOO 1603
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFR246
Lieu principal de prestation Réseaux d'assainissement des communes d'Orléans Rive Droite et quartier de La Source, Saint-Cyr-en-Val, Marigny-les-Usages, Combleux, Saint-Jean-de-Braye, Semoy, Ormes, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Saran, Saint-Jean-de-la-Ruelle et La Chapelle-Saint-Mesmin.

DESCRIPTIONLa présente consultation a pour objet la réalisation de 8 campagnes annuelles de dératisation sur les réseaux d'assainissement publics de l'agglomération orléanaise et donnera lieu à un marché ordinaire, non reconductible, non alloti.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.
Code CPV principal90923000 - Services de dératisation
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit de la réalisation de 8 campagnes de dératisation sur les communes listées à l'article 1 du CCTP :
- 2 campagnes en 2016,
- 2 campagnes en 2017,
- 2 campagnes en 2018,
- 2 campagnes en 2019.

Conditions relatives au contrat
CautionnementCautionnement et garanties exigés selon le CCAP.
FinancementPrestations financées par le budget annexe assainissement de la Communauté d'Agglomération Orléans - Val de Loire.
Forme juridiqueL'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Formulaire DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.
5212-1 à 11 du code du travail ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Les certificats de qualifications professionnelles relatifs à l'entretien d'espaces verts, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
6 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la DPGF
4 : Valeur technique appréciée au regard des éléments du cadre de mémoire technique à savoir : - Qualité de la méthodologie envisagée appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-coefficient 2), - Qualité de l'équipe proposée appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-coefficient 1), - Qualité des mesures prises en termes de développement durable pour garantir la qualité des prestations et des produits appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-coefficient 1)
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/11/15 à 16h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 02/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, non reconductible.
Délais d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement ne peuvent en aucun cas être modifiés.
- Pour les campagnes de dératisation, le délai d'exécution d'une campagne est de deux mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Ce délai sera décomposé sous forme de planning intégrant les semaines d'intervention par commune et/ou quartier.
- Pour les interventions ponctuelles, le délai d'exécution d'une dératisation ponctuelle, entrant dans le délai de garantie d'une campagne de dératisation, est de 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande émise par courriel par le pôle exploitation de la direction du cycle de l'eau et des réseaux d'énergie.
Critère de sélection des candidatures :
- Garanties et capacités techniques et financières,
- Capacités professionnelles.
Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Demande de renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » .
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 21/09/15 à la publication
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