Centrale des marchés
Maintenance des contrôleurs à feux pour les voies de catégorie 1 de l'agglo II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance des contrôleurs à feux pour les voies de catégorie 1 de l'agglo. II.1.2) Type de marché et lieu d’exé...
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Maintenance des contrôleurs à feux pour les voies de catégorie 1 de l'agglo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121804

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173932-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Orléans
+33 238787622
+33 238787575
FRANCE
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
le president
5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
45058

Adresse(s) internet:

http://marchespublics.orleans.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
45058
Orléans
CA Orléans-Val de Loire
ESPAGNE
espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 Cedex 1, BP 95801


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des contrôleurs à feux pour les voies de catégorie 1 de l'agglo.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique, et comportant un minimum et un maximum annuel. Le marché sera conclu pour une durée d'une année, reconductible 3 fois maximum à date anniversaire du marché pour une durée d'un an.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
50230000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations de maintenance concernent les équipements électriques, électroniques, à microprocesseur et informatiques tel que: contrôleurs, ATTR, ATC, Prodyn, modems SHDSL, modems GPRS, convertisseurs optique/cuivre, switchs, switchs optiques. Cette liste n'est pas exhaustive. Sont concernés les futurs équipements à venir dans le cadre des évolutions technologiques assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours à feux pour les voies de catégorie 1 de l'agglo. Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT / montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché sera conclu pour une durée d'une année, reconductible 3 fois maximum à date anniversaire du marché pour une durée d'un an. La reconduction se fait par décision expresse.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget principal de l'exercice en cours de la communauté d'agglo Orléans Val de Loire. Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations %. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, et au regard des sous-critères énoncés au règlement de la consultation %. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Aoo1399
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.7.2012 - 15:59
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://marches-publics.orleans.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
45057
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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