Hypochlorite de sodium

19/09/2015    S182    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
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VI.

France-Orléans: Hypochlorite de sodium

2015/S 182-329389

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
24450046800040
espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
À l'attention de: Le président
45058 Orléans
FRANCE
Téléphone: +33 238787575
Fax: +33 238787622

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-orleans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.orleans.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1
45058 Orléans

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de produits chimiques pour le fonctionnement de la station de traitement des eaux usées d'Orléans La Source — Saint Cyr en Val (4 lots).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Station de traitement des eaux usées d'Orléans La Source — Saint Cyr en Val, avenue du Parc Floral, 45590 Saint-Cyr-en-Val.

Code NUTS FR246

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet la fourniture de produits chimique pour le fonctionnement de la station de traitement des eaux usées d'Orléans La Source — Saint Cyr en Val et donnera lieu à un marché à bons de commande, alloti, reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24312220, 33696300, 44921200, 24311520, 24312122

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum, par période, mono-attributaire, reconductible de manière expresse, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Fourniture de produits chimiques divers
montant minimum 18 000 EUR HT et montant maximum 35 000 EUR HT, par période.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24312220

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Fourniture de chlorure ferrique
montant minimum 12 000 EUR HT et montant maximum 45 000 EUR HT, par période.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24312122

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Fourniture de chaux éteinte
montant minimum 5 000 EUR HT et montant maximum 20 000 EUR HT, par période.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44921200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 1)Description succincte Fourniture de polymère pour le traitement des boues
montant minimum 40 000 EUR HT et montant maximum 100 000 EUR HT, par période.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés selon le CCAP.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prestations financées par le budget annexe assainissement de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature en cas de candidature groupée;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
— déclaration sur l'honneur justifiant de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Pour les lots 1 à 3 :- Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif. Pondération 6

2. Pour les lots 1 à 3: Valeur technique analysée sur les critères suivant :- Qualité des produits proposés analysés sur la base du point b) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 1,5) ;- Qualité des moyens de transport analysé sur la base point c) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 1,5) ;- Délai de livraison analysés sur la base du point a) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 1). Pondération 4

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO 1601


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.10.2015 - 16:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.10.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: mono-attributaire
criteres d'attributions: Pour le lot 4:
1 — prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (coefficient 6).
2 — valeur technique analysée sur les critères suivant (coefficient 4):
— qualité des produits proposés analysés sur la base du point b) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 2,5);
— qualité des moyens de transport analysé sur la base point c) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 1);
— délai de livraison analysés sur la base du point a) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 0,5).
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Durée du marché, délais d'exécution:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par envoi dématérialisé, au titulaire la décision de reconduction du marché dans un délai minimum de trois mois avant la date d'échéance du marché.
De même, en cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par envoi dématérialisé, au titulaire sa décision dans un délai minimum de trois mois avant la date d'échéance du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
Visite des lieux (facultative pour les lots 1 à 3 — obligatoire pour le lot 4): Le lieu d'exécution desprestations objet du présent marché est la Station de traitement des eaux usées d'Orléans La Source / Saint Cyr en Val, située avenue du Parc Floral — 45590 Saint Cyr en Val.
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 4 (essai Run) et facultative pour les lots 1 à 3.
Ce dernier peut être visité:
— du lundi au jeudi: de 7:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:15;
— le vendredi: de 7:30 à 11:30 et de 13:00 à 15:15.
Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Cantaloube ou M. Pugieu dont les coordonnées téléphoniques sont +33 238787821.
Critère de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières.
Conditions de remise des offres: Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Demande de renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.agglo-orleans.fr; rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
45057 Orléans
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
45057 Orléans
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.9.2015