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Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire 45058Orléans
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Boisements compensateurs - travaux de plantation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145707

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/07/14)
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiel de ('organisme acheteur. - Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire -M. le Président-Espace Saint-Marc 5, place du 6-Juin-1944 -CS 95801 -45058 Orléans cedex 1
Tél. 02.38.78.75.75 -Fax : 0238.78.76.22.
Web : http://www.agglo-orleans.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur. -Services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.

Objet :
Boisements compensateurs -Travaux de plantation
Réference acheteur. -MAPA1529.
Nature du marché. - Travaux.


Type de marché. -Exécution.
Procédure. -Procédure adaptée.
Code NUTS. -FR246.
Description. -La présente consultation concerne :
- Des travaux de préparation du sol.
- Des travaux de plantation.
- L'entretien des plantations.
Classification CPV :
- Principale : 45112700 -Travaux d'aménagement paysager.
- Complémentaires : 77231600 -Services de boisement.
ta procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. - Non.
Forme du marché. - Prestation divisée en lots :non.
Marché à bons de commande.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue. - Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur età mesure des besoins.
- Montant minimum du marché : 65.000 ? HT.
- Montant maximum du marché : 105.000 ? HT.
La durée du marché cours de la notification au 31 décembre 2017.
Valeur estimée hors TVA. - Entre 65.000 ? et 105.000 ?.
Conditions relatives au Contrat. -Financement : budget principal. Les prix sont fermes et actualisables.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau de prix unitaires.
Forme juridique. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
II est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Dédaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Dédaration indiquant l'outillage, le matériel et i'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Dédaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et dédaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux artides D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Noti2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
L'entrepreneur joindra à sa réponse le certificat individuel professionnel pour les produits phytopharmaceutiques (' Certiphyto ') décideur en travaux et services ou opérateur en travaux et services, selon la fonction de la personne qui effectuera le traitement phytosanitaire.
Marché réservé. - Non.
Critères d'attribution. - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés d-dessous avec leur pondération :
- 55 % : valeur technique de l'offre appréciée à l'aide
du mémoiretechnique (coeff 6).
- 45 % : prix des prestations (coeff 5).
Le critère valeur technique des sous-critères suivants :
- Modalités d'exécution du chantier (75 %).
- Pertinence du phasage des prestations (25 %).
Renseignements administratifs et techniques. - http://www.aggloorleans.fr-45058 Orléans cedex 1.
Remise des offres. -Le 1er août 2014, à 16 heures au plus tard, à l'adresse : http://www.agglo-orleans.frou C.A Orléans Val de Loire Espace Saint-Marc -5, place du 6-Juin-1944 -CS 98501 -45058 Orléans cedex1.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature. - Le francais.
Unité monétaire utilisée. - L'euro.
Validité des offres. -120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires. -Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informotions complémentaires pour les recours :
Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'artide L.551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'esttoutefois pas ouvert au demandeur ayantfait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la condusion du marché, rendu publique son intention de le condure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31“ jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la condusion du marché.
Conditions de remise des offres. - Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce. -Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr(rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant :
http://marches-publics.orleans.fr
Instance chargée des procédures de recours. -Tribunal administratif d'Orléans -28, rue de la Bretonnerie -45057 Orléans cedex 1 Tél. 02.38.77.59.00 -Fax : 02.38.53.85.16.
E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation. - Tribunal administratif d'Orléans -28, rue de la Bretonnerie -45057 Orléans cedex 1 Tél. 02.38.77.59.00 -Fax : 02.38.53.85.16.
E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernont le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L.211-4 du code de justice administrative (cja)).
- Recours gracieux adresse au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'artide L.551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent. (Suite dans la rubrique renseignements complémentaires).
Envoi à la publication. -Le 1“ juillet 2014.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
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