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45 adaptabilité et mise en accessibilité d'arrêts de bus - programme 2014 à Orléans 45 adaptabilité et mise en accessibilité d'arrêts de bus - programme 2014 à Orléans adaptabilité et mise en accessibilité d'arrêts de bus - programme 2014. lieu : www.agglo-orleans.fr, marches-pu...
Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire 45058Orléans
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45 adaptabilité et mise en accessibilité d'arrêts de bus - programme 2014 à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144309

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
BOAMP (03/07/14)
14-100317

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans tél. : 02-38-78-75-75 télécopieur : 02-38-78-76-22 adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.orleans.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : adaptabilité et mise en accessibilité d'arrêts de bus - programme 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410, 45233294.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'adaptation et la mise en accessibilité d'arrêts de bus dans les communes suivantes: Communes de Boigny-Sur-Bionne, Checy, Combleux, Fleury-Les-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Saint-Jean de la ruelle, Ormes, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.
En 2012, la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire a modifié son réseau bus, ce qui a engendré la création de nombreux arrêts, dont la plupart n'a pas pu être mis immédiatement en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. D'autres points d'arrêts sont mal positionnés et nécessitent d'être déplacés pour améliorer l'interdistance entre les arrêts.
Le programme d'adaptation et de mise en accessibilité concerne 53 arrêts complets situés sur le territoire de l'agglomération orléanaise (liste en annexe).
Ce programme permettra :
- de renforcer l'accessibilité des arrêts aux personnes à mobilité réduite par la mise en valeur du point d'arrêt où s'effectue l'attente de bus,
- d'améliorer la qualité des montées et des descentes, par conséquent la facilité d'usage et l'optimisation de la vitesse commerciale des lignes,
- de sécuriser les usagers (traversées piétonnes adaptées, aménagements de réduction de vitesse)
- d'améliorer l'interdistance entre les arrêts par leur repositionnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la réception globale (des deux lots) des travaux.
La période de préparation est d'une durée d'un mois. Celle-Ci part à compter de la date fixée par les ordres de service prescrivant au titulaire du lot considéré de commencer la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux est de 8 mois pour chacun des lots. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Les prestations sont financées par le budget annexe transport.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (coeff 3) : 60 % ;
- prix des prestations (coeff 2) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 1530.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard descontrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Orléans Val de Loire : Service des marchés.
espace Saint Marc ou http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1, 45058 Orléans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
www.agglo-orleans.fr, marches-publics.orleans.fr Cedex 1, 45058 Orléans.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie et assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 signalisation horizontale et verticale.

C.P.V. - Objet principal : 45233294.

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