1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah
Description: Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah
Identifiant de la procédure: 8b55b556-86bc-48a1-ab84-196bd579396e
Identifiant interne: CNSO_DAF_2026_000484_WRT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue de la croix Fauchet
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah
Description: Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah
Identifiant interne: DAF_2026_000484
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/06/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir règlement de consultation
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document du marché
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir clause dans le cahier des clauses particulières
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Marché à bons de commande - prix unitaires contractualisés dans l'annexe financière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel
Organisation qui traite les offres: Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel
Numéro d’enregistrement: 15000079200013
Département: Département d’ingénierie contractuelle et logistique - Bureau marché approvisionnement prescription
Adresse postale: 75 rue du parc
Ville: Orléans
Code postal: 45042
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Laurie WIART
Téléphone: 02 38 65 23 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Loiret (45)
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d647ab34-daa2-40fc-a721-77cf076eca54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 15:17:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365549-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
