Avis de marché - Avis n° 24-139054 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-139054
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire
Correspondant : ROIRON Pierre-Alain, Président
Adresse : 3/5 boulevard de Verdun, B.P. 45000 45000 ORLEANS
Coordonnées :
Téléphone : 0238799500
Courriel : b.egret@centre-valdeloire.org
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La Loire à Vélo fait partie de l'itinéraire européen EuroVélo6 et souhaite pouvoir se classer au sein des meilleurs itinéraires européens en Europe. Afin d'atteindre cet objectif, nous souhaitons réaliser un audit de notre itinéraire selon la méthode ECS, développée par ECF. Cet audit a pour but de faire un état des lieux évaluatif des infrastructures, services et communication de l'itinéraire et d'éclairer les priorités d'actions amélioratives et de planification à venir en fonction des capacités financières des collectivités territoriales, maître d'ouvrage et du comité d'itinéraire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Cet appel d'offre s'adresse à des inspecteurs formés avec succès par ECF avec une certification en cours de validité, et ayant été formés récemment sur leur méthodologie et son évolution. Cette méthodologie comprend 3 volets : infrastructures / services et communication / promotion. Le rapport produit sur la base des données de l'audit devra évaluer si l'itinéraire répond aux critères ECS (100% des critères essentiels satisfaits et 70% des critères importants satisfaits) afin de candidater à la certification EuroVelo auprès d'ECF. Le marché sera fait en deux temps, qui sera à discuter avec le Comité : D'abord, l'agence analysera les infrastructures routières linéaires, la signalétique, les équipements connexes vélo et l'intermodalité; Puis, l'agence analysera les aspects promotion, marketing et organisation des services sera lancé dans un second temps
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir pièces du DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 122024-1
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
